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Allégations d'irrégularités et d'intimidation dans les marchés publics montréalais

Façade du bâtiment abritant le marché Jean-Talon.

Le marché Jean-Talon

Photo : Radio-Canada / René Saint-Louis

Radio-Canada

Des membres du C. A. de la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (CGMPM) disent avoir démissionné en bloc en raison de l’intimidation et de la pression subies.

Selon nos informations, l’administration démissionnaire tentait de changer les pratiques au sein de la Corporation à la suite d’une enquête interne et d’un rapport accablant du contrôleur général faisant état de manœuvres illégales de certains producteurs et distributeurs, principalement au marché Jean-Talon.

Vendredi, les membres du C. A. de cet organisme sans but lucratif ont démissionné en bloc en disant, dans leur lettre de démission, craindre pour leur intégrité personnelle.

C’est dans la foulée d’une réorganisation visant à répondre aux conclusions du contrôleur général que ces démissionnaires disent avoir été victimes de pression et d’intimidation de la part d’autres membres de la corporation. L'un d'eux a même lié des actes de vandalisme dont il a été victime à cette affaire.

Le rapport du contrôleur général produit en décembre 2018, et dont Radio-Canada a obtenu copie, fait état d’un système de revente et de sous-location de baux qui s’effectuent depuis plusieurs années entre certains producteurs et distributeurs, plutôt que par l’entremise de la Corporation.

Le rapport souligne d’importants problèmes de gouvernance au cours des dernières années.

Normalement, c’est à la Corporation de gérer les baux, de collecter les loyers dans les principaux marchés montréalais (Atwater, Jean-Talon, Maisonneuve et Lachine) et les marchés de quartier et de verser les redevances dues aux autorités municipales.

Il semble que la Corporation a perdu le contrôle quant à l’occupation des emplacements. Les locataires fonctionnent comme si les emplacements leur appartenaient en propre et sous-louent, ou cèdent selon leur convenance.

Rapport du contrôleur général

Le rapport d’une vingtaine de pages souligne que la vente des emplacements servirait de fonds de pension aux agriculteurs.

Conflits d'intérêts

Les membres du précédent C. A., bien au fait de cette pratique illégale, n’ont rien fait. Les risques de conflit d’intérêts sont mentionnés dans le rapport, puisque les 10 membres du conseil d'administration sont exclusivement des marchands, des producteurs ou des revendeurs. Ils se retrouvent dans tous les cas à prendre des décisions qui les concernent directement et personnellement, mentionne l’audit du bureau du contrôleur général.

Il est aussi fait état de problèmes financiers à la Corporation. Beaucoup d’argent comptant circule sur les lieux, peut-on lire dans le document qui cite le paiement de loyers en argent comptant, sans reçu, ce qui peut entraîner des risques de fraude.

La carte de crédit de l’OBNL utilisée, sans pièces justificatives, aurait, en outre, mené à des abus d’anciens employés de la Corporation.

Le contrôleur général concluait que la Ville devait prendre les devants et imposer les changements qui s’avèrent nécessaires au redressement et à l’avenir des marchés publics [...] en collaboration avec la nouvelle direction.

Réactions

Robert Beaudry, l’élu responsable du développement économique à la Ville, a confirmé ces démissions. Interrogé mardi par l’opposition lors du conseil municipal, il a ajouté que la situation au niveau de la gouvernance nous préoccupe grandement.

Toutefois, selon Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal, cette réponse est trop vague. Quand il y a une démission en bloc, ça va bien au-delà des problèmes de gouvernance, selon lui.

Avec les informations de Julie Marceau

Grand Montréal

Société