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Les partisans d'un registre des armes à feu réclament des amendes pour les contrevenants

Le point avec Hugo Lavallée

Photo : iStock

Sophie-Hélène Lebeuf

L’un des principaux promoteurs d’un registre québécois, qui témoignait devant la commission parlementaire, a déploré le fait que la loi actuelle ne soit pas appliquée. Cette commission étudie le projet de loi 25 qui vise à assouplir l'immatriculation des armes à feu.

En entrevue à Radio-Canada, la coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, a estimé que le projet de loi déposé en mai dernier constituait un compromis acceptable. Selon elle, certaines dispositions du projet améliorent et d'autres affaiblissent la loi actuelle.

Le problème, a-t-elle expliqué devant la Commission des institutions, c'est la permissivité des autorités devant les personnes qui n'enregistrent pas leurs armes, d'autant plus, a-t-elle soutenu, que le phénomène est répandu.

Entrée en vigueur en janvier 2018, la loi instituant un registre québécois des armes d'épaule rendait leur inscription obligatoire en janvier dernier. Au 19 août, 703 301 armes à feu avaient été immatriculées, selon le ministère de la Sécurité publique, et 137 000 demandes d'immatriculation étaient en attente de traitement.

C'est bien en deçà du 1,6 million d’armes à feu sans restriction en circulation au Québec qui avaient été enregistrées au Registre canadien des armes à feu avant son abolition, il y a quelques années. Or, le nombre d'armes en circulation a vraisemblablement augmenté depuis, et certains avancent aujourd'hui le chiffre de 1,7 million.

Seules 55 % des armes d'épaule ont été enregistrées ou sont en voie de l’être, sept mois après que la loi en eut pourtant fait une obligation légale, a estimé Mme Rathjen.

Aucune contravention jusqu'ici

Heidi Rathjen, devant un micro, témoignant devant la Commission des institutions.

La coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, appuie le projet de loi dans ses grandes lignes.

Photo : Radio-Canada

Or, il n’y a eu aucune contravention émise pour cause de non-conformité, a critiqué Mme Rathjen. Nous comprenons mal comment le non-respect aussi étendu d’une loi de sécurité publique peut ne résulter en aucune contravention.

Sur papier, le détenteur d'une arme à feu qui n'est pas immatriculée s'expose pourtant à une amende variant de 500 $ à 5000 $, une disposition maintenue dans le projet de loi 25.

C'est l’absence d’amendes qui encourage le boycottage, dont se vantent même sur les réseaux sociaux certains propriétaires d'armes à feu, a allégué Mme Rathjen. Les contrevenants s'en sortent avec un avertissement et bénéficient d'un délai de sept jours pour se conformer à la loi, a-t-elle rappelé. C'est seulement par la suite qu'ils peuvent se voir imposer une amende.

La seule mesure qui puisse effectivement mettre fin au boycott est une menace crédible de se faire donner une contravention au moment même où le propriétaire d’une arme se fait prendre avec une arme non conforme.

Heidi Rathjen, coordonnatrice de PolySeSouvient

La pertinence d'un registre n'est plus à faire, a-t-elle soutenu. Il est tout à fait raisonnable de demander que le privilège de posséder une arme à feu – soit un instrument si puissant qu’il peut donner la mort à distance avec la simple pression du doigt – soit rigoureusement encadré, a-t-elle déclaré.

Un projet qui élimine des irritants aux yeux des chasseurs

Marc Renaud, devant un micro, s'adressant aux membres de la Commission des institutions.

Marc Renaud a réitéré son opposition à un registre des armes à feu, mais salué l'ouverture du gouvernement aux propositions de son organisme.

Photo : Radio-Canada

Par la voix de son président, Marc Renaud, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a exprimé son désaccord avec la loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Nous ne croyons toujours pas que le système d’immatriculation des armes à feu est un moyen efficace d’améliorer la sécurité publique, a-t-il martelé, ajoutant que la chasse était déjà très réglementée.

Les sommes investies dans cette machine administrative atteindraient beaucoup mieux leur but si elles étaient utilisées à [d'autres] fins.

Marc Renaud, président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Selon la FédéCP, les millions consacrés au registre devraient plutôt être alloués, par exemple, à la promotion de l’entreposage sécuritaire des armes à feu, à la lutte contre le crime organisé et les gangs de rue, et à la santé mentale.

Un an après l'entrée en vigueur de la loi instituant le registre, le gouvernement du Québec avait investi 7,2 millions de dollars dans le processus d'enregistrement des armes d'épaule dans la province.

M. Renaud s'est néanmoins dit satisfait de l’écoute dont le gouvernement a fait preuve dans ce dossier, accueillant positivement la majorité des modifications prévues dans le projet de loi 25, qui a d'ailleurs pour objectif de délester les propriétaires d’armes à feu des lourdeurs administratives que ceux-ci dénonçaient.

Il a salué la décision du gouvernement de ne plus obliger les propriétaires d'une arme à indiquer la longueur du canon lors de l'inscription au registre ou d’apporter leur numéro d’immatriculation, puisque le numéro de série de l'arme sera jugé suffisant.

Faisant valoir que les chasseurs partent souvent pendant plusieurs semaines, M. Renaud a en outre applaudi la levée de l’obligation de signaler la modification du lieu où est conservée une armée si elle est gardée hors du lieu initial pendant plus de 15 jours. PolySeSouvient aimerait de son côté que cet impératif demeure, mais au-delà d'une durée de 30 jours.

Le président de la FédéCP s'est cependant opposé aux pouvoirs additionnels permettant aux agents de la faune de donner des infractions aux chasseurs dont les armes ne sont pas enregistrées. Déjà trop peu nombreux sur le terrain, les agents de la faune devraient pouvoir se consacrer à la protection de la faune et non servir une bureaucratie sans valeur pour le milieu faunique, a-t-il allégué.

Les agents de la faune ne devraient que donner des avis, a-t-il estimé.

Un traitement des dossiers qui se fait lentement

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui pilote le projet de loi 25, a admis qu'il y avait des retards dans le traitement des dossiers, résultant du nombre important de demandes reçues au cours des derniers mois.

À l'approche de la saison de la chasse, elle s'est montrée rassurante, affirmant que les chasseurs qui ne peuvent pas faire la preuve de l'enregistrement ne seraient pas sanctionnés.

Le Syndicat des agents de protection de la faune a d'ailleurs soutenu en commission parlementaire que ses membres ne devraient pas appliquer la loi tant que subsisteraient les retards dans le traitement des demandes.

Avec les informations de La Presse canadienne

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