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Une entreprise refuse de transmettre sa liste de matières dangereuses à la Ville de Val-d'Or

La cour d'une entreprise où sont placés des réservoirs identifiés TransRail.

L'entreprise Trans Rail FN 27 juge que la Ville de Val-d'Or outrepasse ses pouvoirs en exigeant des entreprises qu'elles fournissent la liste des matières dangereuses sur leur site.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Thomas Deshaies

Depuis 2014, la Ville de Val-d'Or s'est dotée d'un règlement afin d'obliger les entreprises du territoire à transmettre la nature et la quantité des matières dangereuses présentes sur leur propriété. Or, l'entreprise Trans Rail FN 27 inc. conteste devant les tribunaux la validité du règlement, jugeant que la municipalité outrepasse ses pouvoirs.

Un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 8 juillet dernier donne raison à la Ville et confirme la validité du règlement municipal, qui a été adopté à la suite de la tragédie du Lac Mégantic. La juge Marie-France Vincent estime que le règlement « n'affecte nullement les activités d'exploitation des entreprises ».

La juge constate plutôt que l'action de la Ville a pour but de mieux protéger ses citoyens.

[Le règlement] a pour but la divulgation d'informations afin que la Ville de Val-d'Or connaisse l'endroit où les matières dangereuses sont situées sur son territoire afin de faciliter la mise en œuvre des mesures d'urgence, le tout pour assurer une meilleure sécurité pour la population. (Extrait du jugement)

Or, l'entreprise Trans Rail FN 27, une division du Groupe Mirault, qui s'occupe du chargement et du déchargement des trains du CN, a décidé de porter en appel ce jugement. Le propane et le lithium font notamment partie des matières chargées sur le site.

Le président du Groupe Mirault, Lucien Mirault, estime cette démarche justifiée, parce que le jugement serait, selon lui, incomplet. La juge ne répond pas à la question, tranche M. Mirault. Elle a passé sous silence le fait à savoir si les municipalités ou les villes du Québec ont le pouvoir de faire des règlements en matière de sécurité des matières dangereuses.

Pour la protection des pompiers et des citoyens

En marge de la séance du conseil municipal de lundi, le maire, Pierre Corbeil, a réitéré la pertinence du règlement, notamment pour assurer la sécurité des premiers répondants, dont les pompiers, lors de leurs interventions. Il y a des matières qui doivent être traitées différemment, tout dépendant s'il y a une menace d'explosion, si c'est une substance qu'on doit refroidir ou qu'on ne peut pas utiliser avec de l'eau, énumère-t-il.

Quand on connaît ces matières-là, on est capable d'adapter une intervention à la nature des produits qui sont sur le site.

Pierre Corbeil, maire de Val-d'Or

La liste des matières dangereuses est transmise par les entreprises au gouvernement fédéral et provincial, explique M. Cobreil. Mais il n'y a pas de règlement provincial ou de loi fédérale qui permet la transmission de ces informations-là directement au niveau municipal, déplore-t-il. Mais s'il y a un feu ou un accident qui est là, ce ne sont pas les pompiers de Québec ou de Gatineau qui vont venir à Val-d'Or, ce sont ceux de Val-d'Or.

L'entreprise affirme jouer le rôle de « chien de garde »

Lucien Mirault soutient que la démarche ne vise aucunement à cacher à la municipalité la nature des matières dangereuses qu'il y a sur son terrain. Il explique avoir déjà des comptes à rendre au gouvernement fédéral.

On ne veut pas un dédoublement [des règlements]. On respecte en tout temps la réglementation [fédérale].

Lucien Mirault, président du Groupe Mirault

Selon lui, ce jugement pourrait inciter d'autres municipalités à se doter de leur propre règlement sur les matières dangereuses. Imaginez-vous si les règlements sont différents d'une municipalité à l'autre, comment ils [les industriels] vont virer complètement fous, s'exclame-t-il, tout en précisant agir en tant que « chien de garde » des industriels du Québec.

Toujours selon M. Mirault, des spécialistes en sécurité incendie chercheraient à obtenir des contrats lucratifs des municipalités. Ils sont dans l'attente de cela [le jugement] comme des vautours parce qu'ils ont intérêt à ce que le règlement de même soit établi dans chacune des villes, parce qu'ils vont avoir une manne d'argent qui va défiler sous leurs pieds, rage-t-il.

M. Mirault affirme par ailleurs que le règlement n'est pas véritablement mis en application par la Ville, donnant un « faux sentiment de sécurité » aux citoyens. Questionné sur le sujet, le maire, Pierre Corbeil, affirme que le règlement est bel et bien appliqué et que certaines entreprises s'y sont bel et bien soumises.

Abitibi–Témiscamingue

Justice