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La Saskatchewan présentera des modifications à la loi pour contrer le blanchiment d'argent

Des billets de banque canadiens.

En 2018, 46,7 milliards de dollars ont été blanchis au pays, selon un rapport publié en 2019 par l’ancienne procureur générale de la Colombie-Britannique et professeure à l’Université Simon Fraser, Maureen Maloney.

Photo : Getty Images / joshlaverty

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan présentera à l’automne des amendements afin de modifier la Business Corporations Act, une loi qui porte notamment sur le blanchiment d’argent.

Des mesures pour accroître la transparence des informations divulguées par les sociétés ainsi que l’instauration d’un registre des propriétaires seront ajoutées à la loi.

Ces changements surviennent cependant après la date butoir du 1er juillet 2019, initialement fixée par les ministres des Finances de toutes les provinces canadiennes lors d’une rencontre en décembre 2017.

Au cours de cette réunion, les représentants des provinces ont réfléchi aux mesures nécessaires pour prévenir l’utilisation abusive de fonds à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent ou de corruption.

Les changements seront présentés lors de la session législative de cet automne, indique une série de notes préparées en janvier par l’équipe du ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan. Notes que la CBC a obtenues grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Délais « trop serrés »

La directrice du bureau de l’administration du registre public de la Saskatchewan, Catherine Benning, affirme que la province n’a pas mis en place les mesures avant la date butoir, car des informations provenant du fédéral à propos des modifications à apporter sont arrivées trop tard.

Les lois qui ne sont pas liées au budget, comme celle-ci, sont toujours présentées lors de la session législative d’automne. En recevant les indications du fédéral le 8 novembre 2018, c’était impossible pour les élus d’étudier le projet de loi avant la fin de la session législative, explique-t-elle.

Catherine Benning mentionne aussi que les provinces devaient prendre le temps d'examiner les modifications apportées à la loi fédérale par Ottawa pour faire en sorte qu’aucune juridiction ne devienne un refuge pour le blanchiment d’argent au Canada.

Pourtant, au Manitoba et en Colombie-Britannique, deux provinces où le blanchiment d’argent a soulevé des préoccupations par le passé, les modifications ont déjà été apportées.

Selon un rapport publié en 2019 par l’ancienne procureur générale de la Colombie-Britannique et professeure à l’Université Simon Fraser, Maureen Maloney, 46,7 milliards de dollars ont été blanchis au pays en 2018.

La session d’automne de l’Assemblée législative de la Saskatchewan s’ouvre le 23 octobre.

Avec les informations de Morgan Modjeski

Saskatchewan

Politique provinciale