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Jonathan Bettez et ses parents s’apprêtent à poursuivre la SQ pour 10 M$

Le reportage de Maude Montembault

Photo : Radio-Canada

Maude Montembeault

Radio-Canada a appris que la famille Bettez a l’intention de réclamer 10 millions de dollars à la Sûreté du Québec (SQ), à des policiers chargés de l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher et à la procureure générale du Québec. Ils reprochent aux policiers d’avoir tout fait pour que la population croie que Jonathan Bettez était un pédophile et un meurtrier.

Dix mois après avoir été acquitté des chefs de possession, de distribution et d’avoir accédé à de la pornographie juvénile qui pesaient contre lui, Jonathan Bettez s’apprête à répliquer par la voie des tribunaux.

La poursuite pourrait être déposée au cours des prochains jours, selon nos informations.

Jonathan Bettez et ses parents, qui habitent à Trois-Rivières, allèguent que les policiers de la Sûreté du Québec ont utilisé des méthodes de travail allant à l’encontre de leur éthique et qu’ils ont bâclé l’enquête amorcée en décembre 2015, soit peu de temps avant la découverte des ossements de Cédrika Provencher.

Des véhicules de la SQ devant l'entreprise Emballages Bettez.

Des véhicules de la Sûreté du Québec devant l'entreprise Emballages Bettez, à Trois-Rivières.

Photo : Radio-Canada

L’arrestation de Jonathan Bettez, sans mandat, dans les locaux d’Emballages Bettez inc., le matin du 29 août 2016, a fait l’objet d’une médiatisation sans précédent.

Les conséquences se sont vite fait sentir. Des clients ne voulaient plus être associés à l’entreprise. La famille a par la suite vendu la compagnie créée par André Bettez en 1980.

Des travailleurs installent une affiche.

Le 9 mars 2017, Solutions Sherby fait installer l'affiche « Sherby Trois-Rivières » qui remplace celle d'Emballages Bettez.

Photo : Radio-Canada / Maude Montembeault

En octobre 2018, le juge Jacques Lacoursière avait sévèrement blâmé des enquêteurs de la Sûreté du Québec ouvrant la porte à une éventuelle poursuite par la famille Bettez.

Les propriétaires désirent maintenant obtenir réparation. À elle seule, l’entreprise Emballages Bettez inc. réclamerait près de la moitié des 10 millions de dollars.

Pas de commentaire de la SQ

La Sûreté du Québec a refusé de réagir aux informations obtenues par Radio-Canada.

Les enquêteurs avaient ciblé Jonathan Bettez comme principal suspect de l’enlèvement et du meurtre de Cédrika Provencher, parce qu’il était propriétaire, en 2007, d’une voiture rouge de marque Acura TSX ayant les mêmes caractéristiques que celle aperçue dans le secteur où Cédrika a été vue pour la dernière fois le 31 juillet, jour de sa disparition.

Les enquêteurs, incapables de confirmer son alibi, lui ont proposé à trois reprises de passer le test du polygraphe, ce qu’il n'a pas fait. Jonathan Bettez n’a jamais été accusé dans cette affaire.

Des droits fondamentaux bafoués

Il y a presque trois ans jour pour jour, Jonathan Bettez était arrêté et interrogé pendant treize heures au quartier général de la Sûreté du Québec, à Montréal.

Alors qu’il était arrêté pour pornographie juvénile, les enquêteurs l’auraient interrogé pendant plusieurs heures sur l’affaire Cédrika Provencher, selon des documents de cour déposés dans son dossier criminel. Ils auraient tenté de le forcer à renoncer à son droit de garder le silence et ne se seraient jamais souciés de sa présomption d’innocence, selon M. Bettez.

En juillet 2018, une requête de l’avocat de Jonathan Bettez évoquait déjà la possibilité que son arrestation soit illégale.

Jonathan Bettez au palais de justice de Trois-Rivières, le 9 juillet dernier

Jonathan Bettez au palais de justice de Trois-Rivières, le 9 juillet 2018

Photo : Radio-Canada

La requête énumérait une série de fautes qui auraient été commises par les policiers, dont l’échafaudage d’une théorie voulant que Jonathan Bettez soit l’unique personne responsable de l’assassinat de Cédrika Provencher. Son avocat de l'époque dénonçait une vision tunnel.

Quelques semaines plus tard, le juge Jacques Lacoursière concluait que les droits de Jonathan Bettez, dont celui au respect de la vie privée, avaient été violés lors de l’enquête en matière de pornographie juvénile.

Sa décision parle d'une expédition de pêche [des policiers] fondée sur une intuition ou sur une théorie hautement conjecturale. Selon le juge, l’enquête parallèle sur la pornographie juvénile avait été déclenchée sur la base d’une intuition des policiers : puisqu’ils le soupçonnaient d’avoir tué Cédrika Provencher, âgée de 9 ans, il était possible qu’il consomme de la pornographie juvénile.

C’est dans ce contexte que les policiers avaient procédé, sans autorisation judiciaire, à une demande auprès de Facebook pour obtenir la liste des adresses IP utilisées par Jonathan Bettez.

Le juge Lacoursière mentionne dans sa décision que cette façon de procéder violait le droit au respect de la vie privée de l’homme maintenant âgé de 39 ans. Il a donc invalidé les mandats de perquisition et ordonné l’exclusion de la preuve saisie, ce qui a mené à l’acquittement de Jonathan Bettez.

Jonathan Bettez à sa sortie du palais de justice de Trois-Rivières en décembre 2017

Jonathan Bettez à sa sortie du palais de justice de Trois-Rivières en décembre 2017

Photo : Radio-Canada

En entamant une poursuite civile, la famille voudrait non seulement dénoncer la mauvaise conduite alléguée des policiers, mais aussi inciter la SQ et la procureure générale du Québec à tout mettre en oeuvre pour que ce genre de comportement ne se reproduise plus jamais.

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