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La cour se penche sur l'ouverture du parc du Mont-Carleton aux motoneigistes

Une randonnée en motoneige dans un secteur boisé

Le projet d'aménagement du parc du Mont-Carleton pour la motoneige est sur la glace depuis 2015 à cause de la demande de révision judiciaire (archives).

Photo : Radio-Canada / Joane Bérubé

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande à un juge de rejeter la demande de révision judiciaire de son plan d’aménagement de sentiers de motoneige dans le parc provincial du Mont-Carleton, tandis qu’un groupe d’Autochtones et d’environnementalistes soutient qu’il a tout à fait le droit de le contester.

La Cour du Banc de la Reine à Woodstock se penche sur la demande de révision judiciaire. Les procédures ont commencé lundi et pourraient durer quatre jours.

La demande de révision judiciaire provient du Grand Conseil malécite et d’un ancien directeur du parc provincial, Jean-Louis Deveau. Le groupe s’oppose au plan adopté par l’ancien gouvernement libéral de Brian Gallant de donner accès au parc à des centaines de motoneigistes.

Les libéraux ont annoncé en juillet 2015 ce projet de 1,4 million de dollars qui comprend la construction ou l’amélioration de 343 km de sentiers de motoneige avec un poste d’essence. Le projet est sur la glace depuis 2015 à cause de la demande de révision judiciaire.

Lundi, l’avocat du gouvernement, William Gould, a demandé au juge de rejeter la demande et d’accorder 5000 $ à la province. Il a soutenu que le Grand Conseil n’est pas un groupe autochtone reconnu et que, par conséquent, le gouvernement n’a pas l’obligation de le consulter.

Me Gould a toutefois reconnu que le processus de consultation des groupes reconnus était imparfait dans ce cas. La Première Nation de Kingsclear n’a été consultée que des mois après l’approbation du projet et l’attribution des contrats.

Le Grand Conseil malécite est un organisme de gouvernance traditionnel non reconnu par la Loi sur les Indiens, a souligné William Gould.

Le grand chef traditionnel Ron Tremblay, qui a demandé la révision judiciaire, était en cour lundi et a secoué la tête plusieurs fois en écoutant les arguments du gouvernement. Dans un affidavit soumis à la cour, M. Tremblay parle de la Loi sur les Indiens comme d’un document colonial qui ne reflète pas le mode de gouvernance des Autochtones.

Ron Tremblay devant le palais de justice

Ron Tremblay, chef du Grand Conseil malécite, a soumis à la cour un affidavit contre le projet de sentiers de motoneige dans le parc du Mont-Carleton. Il soutient que le gouvernement n’a pas consulté son groupe et qu’il ne tient pas compte du caractère sacré de ces terres.

Photo : CBC/Hadeel Ibrahim

Dans sa réplique, l’avocat du Grand Conseil malécite, Gordon Allen, a soutenu que le gouvernement a une vision archaïque de la gouvernance et des traditions autochtones.

Avant de prendre la parole, l’avocat s'est mis debout dans une boîte de classement située près de sa table avant d'affirmer que la province est « toujours dans une boîte » quand il s’agit de comprendre qui elle devrait consulter avant d’approuver un projet.

Selon Gordon Allen, il serait erroné de croire que seuls les groupes reconnus par la Loi sur les Indiens ont le droit d’être consultés.

L’avocat a soutenu que le projet du parc du Mont-Carleton contrevient à un traité de 1725. Les Malécites considèrent ces terres comme étant sacrées.

Nous sommes au 21e siècle et il est temps de tenir compte de ces droits, a déclaré Me Allen.

Gordon Allen va continuer de présenter ses arguments mardi matin. La partie gouvernementale aura ensuite l’occasion de répliquer. Le juge décidera ensuite s’il rejette la révision judiciaire ou si cette dernière continue.

Avec les renseignements de Hadeel Ibrahim, de CBC

Nouveau-Brunswick

Autochtones