•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une amende pour un panneau « À vendre » devant sa maison

Un panneau « À vendre » sur une rue résidentielle.

En 2019, Oakville a adopté une nouvelle politique permettant à ses inspecteurs de retirer les panneaux de type immobilier qui ne sont pas au bon endroit.

Photo : Radio-Canada / Christer Waara

Radio-Canada

Une propriétaire d'Oakville a reçu une amende pour un panneau « À vendre » installé, par erreur, quelques centimètres au-delà des limites de son terrain.

Des agents municipaux ont retiré le panneau sans avertissement.

Reshma Niazi ne savait pas que cette section de la cour avant ne faisait pas partie de sa propriété. Elle accuse la Ville de gaspiller des ressources et d'arnaquer les citoyens avec des frais de recouvrement.

Elle était stupéfaite d’apprendre que la Ville facture 59 $ aux résidents pour récupérer les panneaux confisqués. Elle soutient que cela n’a absolument aucun sens.

La propriétaire Reshma Niazi.

Reshma Niazi, qui est propriétaire depuis 16 ans à Oakville, croit que la Ville devrait plutôt demander aux citoyens de déplacer les panneaux.

Photo : Radio-Canada

Il y a de bien meilleures choses qu’une ville pourrait faire avec ses inspecteurs.

Reshma Niazi

Reshma Niazi et son mari avaient prévu d'annoncer la vente de leur résidence du 2315 Bennington Gate à la fin du mois de juillet, période à laquelle l'agent immobilier du couple a placé un panneau « À vendre » en bordure du terrain, à l'avant de la propriété.

Le dimanche 11 août, le panneau avait mystérieusement disparu.

Le lendemain, la propriétaire a été informée par son agent immobilier que des employés municipaux avaient enlevé le panneau, parce que ce dernier avait été installé sur le terrain de la Ville, de l’autre côté de la limite non marquée où se termine sa propriété et où commence celle d’Oakville.

Un porte-parole de la Ville a confirmé à Radio-Canada que l’enseigne avait été retirée parce qu’elle se trouvait sur le terrain de la Municipalité. Les panneaux placés à ces endroits peuvent endommager les conduites de gaz, les lignes électriques ou de téléphone qui sont enfouies sous les routes, a déclaré Jill MacInnes dans un courriel.

Savoir où sont les limites du terrain

Je n’avais aucune idée que ce terrain ne m’appartenait pas, parce qu’on s’attend à ce que je l’arrose, que je le déneige, dit Reshma Niazi, debout au-dessus du trou laissé dans l’herbe par le panneau manquant.

Elle critique maintenant la Ville pour ce qu’elle perçoit comme une approche draconienne pour l’application d’un règlement peu connu.

Je n’aurais pas eu de problème à le déplacer de quelques centimètres.

Reshma Niazi
La structure servant de socle à l'enseigne immobilière est encore sur la pelouse.

Le panneau installé en bordure du terrain de Reshma Niazi a été retiré sans préavis par des employés municipaux.

Photo : Radio-Canada

De l’autre côté de la rue, la Ville a récemment enlevé un autre panneau immobilier. L'agent immobilier en avait installé deux, dont un au bout de la ruelle, pour qu'il soit plus visible.

L’agent Peter He était tout aussi perplexe devant cette façon de faire qu'il qualifie d'impolie.

Il ajoute que les résidents et les agents ont le même objectif : que la ville soit bien tenue.

Nous ne voulons pas de panneaux partout, donnez-nous la possibilité de corriger l'erreur nous-mêmes au lieu de simplement aller de l’avant et d'enlever les panneaux.

Peter He, agent immobilier

Nouveau règlement en 2019

Avant 2019, Oakville avertissait les agents immobiliers et les propriétaires fautifs avant de retirer les panneaux.

Les changements adoptés permettent aux employés municipaux de les retirer immédiatement.

Depuis le début de l'année, Oakville a enlevé 59 panneaux immobiliers temporaires, y compris celui de Reshma Niazi.

La nouvelle approche a été approuvée par le conseil municipal à la suite de consultations publiques auxquelles la chambre immobilière et des résidents ont participé.

Lors des consultations, la conseillère municipale Janet Haslett-Theall affirme que certaines personnes craignaient que les agents immobiliers et les annonceurs n’installent trop de panneaux et que les règlements sur l’affichage ne soient pas appliqués de façon uniforme.

Est-ce que je pense que nous devrions nous rendre dans toutes les rues et sortir le ruban à mesurer? Bien sûr que non, dit-elle, mais si vous êtes en situation d'infraction, vous l’êtes.

Retour à l’ancien système?

Après sa mésaventure, Reshma Niazi propose de modifier le règlement pour que les employés municipaux placent les panneaux sur la pelouse des propriétaires fautifs.

La solution la plus simple, selon elle, est de revenir au système d’avertissement préalable, qu’elle trouve plus attentionné et plus efficace.

La propriétaire dit avoir compté quatre employés municipaux distincts qui ont participé à l’enlèvement, à l'entreposage et à la récupération de son panneau immobilier.

La conseillère Haslett-Theall a déclaré que la Ville réexaminerait l’approche si suffisamment de résidents expriment leurs préoccupations.

À Toronto, les agents municipaux sont autorisés à retirer immédiatement tout panneau immobilier qui viole les règlements, bien que la Ville affirme qu’elle agit de la sorte uniquement lors d'un problème de sécurité immédiat.

Toronto

Immobilier