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Affaire Minassian : victoire des médias contre un interdit de publication

Dessin de cour de l'accusé devant le juge et le procureur.

L'accusé, Alek Minassian (à g.), lors de sa comparution en cour à Toronto, le 24 avril

Photo : CBC/Pam Davies

Radio-Canada

Un tribunal ontarien a décidé vendredi de lever un interdit de publication sur des documents qui portent sur l'attaque au camion-bélier du 23 avril 2018 à Toronto. L'interdit de publication sera levé le 27 septembre.

Alek Minassian est accusé de meurtre prémédité et de tentative de meurtre relativement à l'attaque qui a fait 10 morts et 16 blessés dans le nord de la métropole. La presse ne pourra toutefois pas révéler la nature des documents avant la fin septembre.

Un consortium de médias auquel s'est jointe CBC/Radio-Canada tentait d'obtenir des documents de cour depuis que la Couronne a remis à la défense les preuves qu'elle compte utiliser pour démontrer que l'individu de 26 ans est bien l'auteur de l'attaque.

Il y est notamment question de l'interrogatoire de police auquel l'individu de 26 ans a été soumis lors de son arrestation, vingt minutes après l'attaque dont il est accusé.

Un suspect est menotté par des agents contre une voiture.

Le suspect de l'attaque au camion-bélier, Alek Minassian, a été arrêté une vingtaine de minutes après les faits.

Photo : Radio-Canada / Clark Hua Zhang / Twitter

Dans sa décision, la juge Ann Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, estime notamment que la publication de tels documents ne compromettra pas l'administration de la justice.

La Couronne, la défense criminelle d'Alek Minassian et la défense civile des parents de l'accusé (qui sont poursuivis par les familles des victimes et les survivants de l'attaque) s'opposaient à la requête de la presse pour différentes raisons.

L'avocat de l'individu, Boris Bytensky, évoquait notamment l'impartialité du procès que son client est en droit de recevoir en vertu de la Charte. La Couronne, elle, soutenait que ses témoins à charge pourraient être influencés lors du procès par ce qu'ils liront dans les médias si les tribunaux annulaient les interdits de publication dont ces documents font l'objet.

Un véhicule accidenté avec des policiers autour.

Des policiers sur la scène du drame, peu après l'attaque au camion-bélier

Photo : La Presse canadienne / Aaron Vincent Elkaim

L'avocat des parents d'Alek Minassian, Leo Adler, craint pour sa part que la publication de ces documents nuise à la réputation de ses clients et joue en leur défaveur au cours des procédures qui ont été entamées contre eux au civil.

De son côté, l'avocat du consortium, Brendan Hughes, a fait notamment valoir qu'Alek Minassian a demandé un procès sans jury et qu'il n'y a donc aucun risque selon lui que la révélation du contenu de ces documents puisse avoir quelque influence que ce soit sur les procédures.

Les parties ont deux semaines pour faire appel de sa décision, auquel cas les médias ne pourront pas diffuser les documents à la date indiquée par la juge.

Report du procès

Le procès d'Alek Minassian a par ailleurs été reporté du 3 au 10 février 2020 à cause d'une incompatibilité d'horaire de la juge.

Minassian a comparu brièvement vendredi matin en présence d'une avocate. Il avait l'air calme. Il portait une chemise grise et un pantalon foncé. Il a lu durant la courte période dans laquelle il était dans le box des accusés, mais il a été impossible de déchiffrer ou d'identifier le petit livre rouge qu'il tenait entre les mains.

D'après les informations de Jean-Philippe Nadeau

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