•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'affaire du juge Girouard pourrait se retrouver en Cour suprême

Le juge Michel Girouard.

Le juge Michel Girouard (archives)

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Annie-Claude Luneau

L'affaire du juge Michel Girouard pourrait se retrouver à la Cour suprême du Canada.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) demande au plus haut tribunal du pays de se pencher sur l'aspect constitutionnel de la révocation des juges.

C'est un nouveau rebondissement dans l'histoire du juge Girouard, qui siégeait à la Cour supérieure du Québec en Abitibi-Témiscamingue en 2014 lorsqu'il a été soupçonné d'avoir acheté de la cocaïne.

Le CCM recommande sa destitution depuis, mais le juge Girouard multiplie les démarches judiciaires pour faire casser cette décision.

Le Conseil canadien de la magistrature veut maintenant en appeler de la plus récente décision de la Cour d'appel fédérale dans ce dossier.

Le Conseil demande à la Cour suprême de clarifier les modalités entourant la révocation d'un juge.

On fait valoir qu'il y a des questions nationales, d'importance, que la Cour devrait considérer. C'est des questions constitutionnelles, mais qui devraient être d'un intérêt pour le public, parce que justement ça porte sur qui peut recommander la destitution d'un juge. Et le Conseil estime que la Constitution, les règles constitutionnelles exigent que ça soit d'autres juges qui examinent cette question-là. Et donc, comme ça n'a jamais été clarifié, ça n'a jamais été décidé par la Cour suprême, on aimerait que ça se fasse maintenant, précise le directeur exécutif et avocat général principal du Conseil canadien de la magistrature, Normand Sabourin.

Abitibi–Témiscamingue

Justice