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Fraudes au Centre de recherche de Valcartier : les accusés cités directement à procès

Éloi Bossé se dirige vers sa voiture, un papier à la main.

Éloi Bossé est accusé d'avoir commis une fraude importante à Valcartier.

Photo : Radio-Canada

Yannick Bergeron

Un ex-chercheur qui aurait fraudé le Centre de recherches de la base de Valcartier et son présumé complice sont cités directement à procès.

Alors que les deux hommes comparaissaient pour la première fois ce matin au palais de justice de Québec, la poursuite a déposé un acte d'accusation direct.

C'est donc dire qu'Éloi Bossé, 63 ans et Martin Gingras, 52, n'auront pas droit à une enquête préliminaire et que le processus judiciaire sera accéléré.

Mesure exceptionnelle

À la sortie de la salle d'audience, la procureure de la poursuite n'a pas voulu préciser les raisons qui ont poussé le ministère public à utiliser cette mesure exceptionnelle.

Il y a plusieurs raisons, je n'entrerai pas dans les détails des choix qui ont été faits dans ce dossier, mais c'est un des choix qui a été fait, a simplement indiqué Me Andréane Côté.

Andréane Coté

Me Andréane Côté du Service des poursuites pénales du Canada

Photo : Radio-Canada

Sur son site internet, le Service des poursuites pénales canadien indique utiliser l'acte d'accusation directe que dans des circonstances impliquant des violations graves de la loi et où il est de l'intérêt public de le faire.

Fraudes importantes

Les fraudes alléguées contre le gouvernement canadien s'élèveraient à plusieurs centaines de milliers de dollars.

Les coaccusés font face à neuf chefs d'accusation pour des infractions qui auraient été commises entre mars 2008 et juillet 2011.

Éloi Bossé a d'ailleurs quitté son poste au sein du ministère de la Défense nationale en 2011.

Le Centre de recherche de Valcartier.

Le Centre de recherche de Valcartier.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

La poursuite n'a pas voulu expliquer le délai entre la fin des infractions et la mise en accusation.

À ce stade-ci, je ne ferai pas de commentaires, a souligné Me Côté qui préfère demeurer discrète en attendant la tenue du procès.

Accusations contestées

Le dossier reviendra devant le tribunal en septembre.

Éloi Bossé qui habite à Québec s'était déplacé au palais de justice pour sa comparution, contrairement à Martin Gingras, originaire du Lac-Saint-Jean.

Les deux hommes sont représentés par des avocats qui ont indiqué au Tribunal que leur client conteste les accusations.

Québec

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