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Les Acadiens de tout coeur avec les francophones de la Colombie-Britannique

L'édifice de la cour au coucher du Soleil

La Cour suprême du Canada a accepté le 11 avril d’entendre les francophones de la Colombie-Britannique, qui demandent une instruction équivalente en français à celle des anglophones de la province.

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

Radio-Canada

Les francophones du Nouveau-Brunswick suivent de près une cause qui oppose des francophones en Colombie-Britannique au gouvernement provincial.

Les francophones de la Colombie-Britannique revendiquent leurs droits à l'éducation en français depuis un certain temps déjà, mais le 11 avril, la Cour suprême du pays a accepté d’entendre la cause de ces francophones.

Ils demandent du gouvernement une instruction équivalente, en français, à celle des anglophones de la province.

Cette cause se retrouvera devant la Cour suprême du Canada le 26 septembre prochain.

Selon un expert, la décision du plus haut tribunal au pays pourrait avoir peu de conséquences au Nouveau-Brunswick.

Depuis 2010 le Conseil scolaire francophone et de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique demandent que la province offre aux enfants britanno-colombiens une instruction équivalente dans les deux langues officielles.

Des organismes du Nouveau-Brunswick, dont l'Association des enseignants et enseignantes francophones, ont demandé le statut d'intervenant à la Cour suprême, qui entendra cette affaire.

Des élèves lèvent la main dans une salle de classe.

Manque d'enseignants au programme francophone de la C.-B.

Photo : iStock

Tout changement ou toute modification de l'article 23 peut affecter les francophones d'un bout à l'autre du pays et surtout en éducation.

Gérald Arseneault, président de l'Association des enseignants et enseignantes francophones du Nouveau-Brunswick.

On a utilisé beaucoup l'article 23 pour nous aider de ce côté-là, en tant que francophones en milieu minoritaire, et justement [...], si on veut toucher à cet article-là, nous, je pense qu'on veut faire entendre la voix des francophones du Nouveau-Brunswick, soutient M. Arseneault.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'il présentera un mémoire, mais on ignore toujours ce qu'il contiendra exactement.

La Procureure générale, Andrea Anderson-Mason dit pour sa part que le gouvernement compte simplement présenter ce qui se fait dans la province en éducation.

Pas question, assure-t-elle,de demander des changements à l'interprétation de la Charte des droits et libertés, et en particulier de l'article 23 qui concerne l'éducation dans les deux langues officielles.

Le point de vue d'un spécialiste

L'avocat spécialisé en Droits linguistiques, Michel Doucet, croit pour sa part que la province ne désire que mettre en relief la situation linguistique au Nouveau-Brunswick.

L'avocat Michel Doucet en entrevue.

Michel Doucet, avocat.

Photo : Radio-Canada

Je crois que la province est tout simplement là pour tout simplement expliquer à la Cour suprême la situation telle qu'elle se présente au Nouveau-Brunswick, dit-il.

J'ose espérer donc que la province ne demandera pas une interprétation restrictive de l'article 23, je ne crois pas qu'elle pourrait le faire étant donné tout ce qui se fait au Nouveau-Brunswick déjà en matière scolaire.

L'expert en droit constitutionnel dit que la province aurait intérêt à faire connaître sa position rapidement.

Selon lui, la province ne demanderait pas que les droits linguistiques soient limités en raison de conséquences financières.

J'espère que la province n'ira pas dans cette direction, indique l'avocat.

Selon lui, l'impact de la décision de la Cour suprême pourrait être minime au Nouveau-Brunswick, où l'égalité des deux communautés linguistiques est protégée par l'article 16.1 de la Charte.

Avec l'information de Michel Corriveau

Nouveau-Brunswick

Francophonie