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Deux retraités s'estiment victimes d'une erreur de Service Canada

Un couple examinant des documents financiers sur une table.

Un couple examine des documents (archives).

Photo : iStock / Wavebreakmedia

Adrianne Gauvin-Sasseville

Gaétane Cyr et Jean-Claude Martin doivent rembourser une dette de 38 000 $ à Service Canada pour des sommes perçues en trop au cours des dernières années et demandent l'aide du député fédéral Rémi Massé.

Le couple, de Maria, a reçu des prestations mensuelles trop élevées pendant plusieurs années en Supplément de revenu garanti. Il a reçu ces montants destinés à des personnes vivant seules alors qu'ils étaient conjoints de fait.

En janvier 2018, l'homme et la femme reçoivent une lettre les sommant de rembourser une dette de 38 000 $ au gouvernement du Canada.

Les septuagénaires auraient omis de remplir un formulaire papier pour aviser Service Canada de leur changement d’état civil depuis leur emménagement ensemble en 2010. Le couple se défend de ne jamais avoir reçu le formulaire du gouvernement et Mme Cyr affirme avoir communiqué par téléphone avec Service Canada à deux reprises pour les aviser du nouvel état civil du couple.

Le dossier a été présenté devant la Cour fédérale, qui a tranché en faveur de la décision de Service Canada.

On l'a jamais, jamais reçu, le formulaire.

Gaétane Cyr, résidente de Maria

M. Martin et Mme Cyr affirment avoir toujours déclaré leur état de conjoint de fait en faisant leurs impôts.

Le député d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, Rémi Massé, a pris contact avec le couple cette semaine pour expliquer la perspective de Service Canada. Tous les ans depuis 2003, Service Canada envoie un formulaire aux prestataires, pour leur demander de valider l'information, surtout leur statut, à savoir s'ils sont mariés, conjoints de fait ou célibataires. Donc c'est une obligation , explique-t-il.Ce sont des déclarations solennelles, donc ce doit être fait sur papier, précise le député.

Le député d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Rémi Massé.

Le député d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Rémi Massé

Photo : Radio-Canada

La Cour fédérale a tranché. Il est possible qu'ils aient encore en appel. Moi, j'espère, évidemment, un dénouement heureux. C'est beaucoup de sous.

Rémi Massé, député fédéral

L'élu rappelle aux aînés de la région qui reçoivent des prestations du Supplément de revenu garanti de bien lire les documents de Service Canada. J'en ai parlé avec le cabinet du ministre. Je comprends que ces documents peuvent être complexes. J'invite les gens à venir nous rencontrer à nos bureaux, on est là pour ça, ajoute M. Massé.

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