•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'affaire SNC-Lavalin en 4 questions

Jody Wilson-Raybould, assise, l'air sérieux, lors de la séance du comité de la justice.

Jody Wilson-Raybould a donné son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, en mars dernier, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

À l'aube des élections fédérales, la tempête politique déclenchée par le scandale SNC-Lavalin en début d'année a fait subir à Justin Trudeau un nouveau revers : un rapport accablant du commissaire à l’éthique. Retour sur une affaire qui a plongé le premier ministre dans l'embarras.

1. Comment l'affaire a-t-elle éclaté?

Un article du Globe and Mail publié le 7 février 2019 rapportait, citant des sources confidentielles, que l'entourage du premier ministre avait essayé d'exercer des pressions sur l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould afin qu'elle tente de convaincre la directrice des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, de conclure avec SNC-Lavalin un accord de poursuite suspendue. La firme d'ingénierie est accusée d’avoir versé 47,7 millions de dollars en pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011.

En vertu d'un tel accord de réparation – une pratique utilisée notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni – SNC-Lavalin aurait admis des actes répréhensibles, payé une amende et coopéré avec les autorités, mais les accusations à son endroit auraient été levées. Cela lui permettrait ainsi de continuer de soumissionner à des contrats publics. À l’opposé, un verdict de culpabilité au terme d’un procès criminel pourrait lui valoir d'être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

Le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel au printemps 2018 pour mettre en place un régime canadien d'accords de poursuite suspendue. Le but ultime d'un accord de réparation est d’éviter les conséquences négatives d'un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

En septembre 2018, la directrice des poursuites pénales a cependant informé SNC-Lavalin qu’elle ne serait pas invitée à négocier un accord de poursuite suspendue.


2. Quel impact a eu cette affaire?

Justin Trudeau devant un lutrin

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, le 2 avril 2019, l'expulsion de Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott du caucus libéral.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Les allégations, qu'a démenties le premier ministre, l'ont plongé au centre d'une tempête politique et ont donné des munitions à l'opposition.

Quelques jours après la publication de l'article, Jody Wilson-Raybould a démissionné du poste de ministre des Anciens Combattants, dont elle avait hérité dans la foulée du remaniement ministériel de janvier.

Elle a nié avoir été l'une des sources du Globe and Mail. Mais lors de sa comparution devant le comité de la justice de la Chambre des communes, elle a confirmé les informations du quotidien. Mme Wilson-Raybould a soutenu que les bureaux du premier ministre, du ministre des Finances et du greffier du conseil privé avaient tenté de s'immiscer dans le dossier pour éviter un procès criminel à SNC-Lavalin. Elle a en outre attribué sa rétrogradation à son refus de coopérer.

Solidaire de Jody Wilson-Raybould, Jane Philpott – un poids lourd du Cabinet – a par ailleurs démissionné de son poste de présidente du Conseil du Trésor peu après le départ de sa collègue.

Justin Trudeau a expulsé les deux femmes du caucus libéral en avril, soutenant que le lien de confiance était brisé. Toutes deux se présenteront comme candidates indépendantes aux élections d'octobre prochain.

Le premier ministre a par ailleurs vu son plus proche conseiller et ami personnel, Gerald Butts, emporté dans la tourmente.

Montré du doigt dans ce dossier, le greffier du Conseil privé – le plus haut fonctionnaire du Canada – Michael Wernick, a pour sa part annoncé en mars qu'il prenait sa retraite.


3. Qu'ont conclu les enquêtes sur cette affaire?

Trois instances se sont penchées, directement ou indirectement, sur la gestion du dossier SNC-Lavalin.

Dans un rapport accablant de 68 pages, rendu public mercredi, le commissaire à l’éthique, Mario Dion, a rendu un verdict sans appel, corroborant la version de Mme Wilson-Raybould. Justin Trudeau a selon lui exercé sur l’ex-ministre des pressions contrevenant à la loi.

Il a aussi reproché au gouvernement de lui avoir mis des bâtons dans les roues au cours de son enquête. Le commissaire avait été saisi de l'affaire par le Nouveau Parti démocratique.

Dans les heures qui ont suivi le compte rendu du commissaire, le gouvernement a publié le rapport d'Anne McLellan, mandatée par le premier ministre pour examiner notamment le double chapeau de ministre de la Justice et de procureur général, de même que la relation de celui-ci avec l'appareil gouvernemental.

Aux yeux de certains observateurs, le fait qu'une seule personne assume à la fois le rôle de ministre de la Justice, qui siège au Cabinet, et de procureur général, qui représente l’indépendance de la justice, est problématique.

Anne McLellan a cependant conclu qu'il n'était pas nécessaire de scinder le rôle en deux.

Elle a plutôt proposé une série de mesures « pour renforcer l'indépendance du procureur général », dont un protocole détaillé pour régir les consultations ministérielles sur l'intérêt public lors des décisions en matière de poursuite.

Gerald Butts s'apprête à s'asseoir devant plusieurs membres du comité.

L'ancien conseiller de Justin Trudeau Gerald Butts a fait partie des témoins qui ont comparu devant le comité parlementaire de la justice.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Au printemps, le comité de la justice de la Chambre des communes s'est aussi penché sur ce dossier. Il a entendu 10 témoins, dont Mme Wilson-Raybould, MM. Butts et Wernick, ainsi que l'actuel procureur général, David Lametti.

M. Butts avait affirmé que l'ex-ministre ne s'était jamais plainte de pressions inappropriées avant de savoir qu'elle serait touchée par un remaniement.

Le comité de la justice, où les libéraux sont majoritaires, a mis fin à ses travaux le 19 mars, après cinq semaines, ce qui a soulevé l'ire de l'opposition. L'un de ses membres, le libéral Randy Boissonnault, a parlé d'un malentendu sur la nature des conversations qui ont lieu avant qu’une procureure générale ne prenne une décision.

Insatisfaits, les partis d’opposition ont réclamé à de multiples reprises une enquête publique, mais en vain. Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur, a même demandé une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La GRC a d'ailleurs confirmé à CBC être en train d’étudier soigneusement les informations disponibles.


4. Justin Trudeau sera-t-il pénalisé aux urnes?

Le premier ministre a reconnu la véracité de la plupart des faits présentés par le commissaire Dion et dit assumer la « pleine responsabilité » de ce qui s'était passé. Invoquant sa défense de l'intérêt public, il a cependant défendu sa décision d’intervenir auprès de l’ex-procureure générale.

L'opposition a tiré à boulets rouges sur le chef libéral, qui disait vouloir faire de la politique différemment, l'accusant d'avoir voulu récompenser « ses amis ».

Deux versions qui seront abondamment véhiculées pendant la campagne électorale, qui connaîtra son aboutissement le 21 octobre.

À quelques semaines du déclenchement de la campagne électorale, le chef conservateur n'a d'ailleurs pas réitéré ses appels à la démission du premier ministre. Ce sont les électeurs qui devront trancher.

La seule bonne nouvelle pour les libéraux là-dedans, c’est que ça s’est passé le 14 août au lieu du 14 octobre, souligne le journaliste et analyste Michel C. Auger, animateur de Midi info.

Rappelant que les libéraux avaient retrouvé un certain élan dans les intentions de vote après avoir perdu quelques plumes, il fait remarquer que le rapport du commissaire Dion apporte peu de nouveaux éléments.

Est-ce que ce sera encore à l’esprit des gens quand ils vont voter ou si ce n'est pas une facture qui est déjà payée? demande-t-il. Le Dow Jones a perdu 600 points aujourd’hui [mercredi] à la Bourse de New York. Il y a bien des gens qui parlent d’une récession, je ne suis pas sûr que SNC-Lavalin va être la question de l’urne le 21 octobre.

Entre-temps, Jody Wilson-Raybould publiera un livre, qui pourrait lui aussi avoir des échos dans la campagne électorale.

Politique fédérale

Politique