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L'ex-chef de police Jean-François Roy débouté

L'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy

L'ex-chef de police de Lévis, Jean-François Roy

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour supérieure rejette la poursuite civile de l'ex-chef de la police de Lévis, Jean-François Roy, qui réclamait 1,8 million de dollars à la suite de son arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies.

Au passage, le juge Martin Dallaire écorche l'ancien policier qui a profité d'un arrêt des procédures dans son dossier criminel.

Le 29 septembre 2010, des citoyens signalent la conduite erratique d'un véhicule dans le quartier Neufchâtel.

Des policiers de la Ville de Québec interceptent le conducteur qui, invité à remettre son permis de conduire, exhibe plutôt sa carte de policier.

Amené au poste, Jean-François Roy va présenter un taux d'alcoolémie de .17, selon l'ivressomètre, soit plus de deux fois la limite permise.

Accusé d'avoir conduit avec les facultés affaiblies et avec un taux d'alcoolémie supérieure à .08, il a profité d'un arrêt des procédures en octobre 2014.

La juge a accueilli sa requête, estimant que la poursuite avait tardé à remettre un élément de preuve à la défense.

Libéré des accusations, l'ex-chef de police estimait avoir droit à un dédommagement après avoir dû quitter ses fonctions.

Les montants réclamés consistaient en grande partie au salaire qu'il aurait dû encaisser jusqu'à sa retraite.

Or, l'ex-policier aujourd'hui de 64 ans n'a pas réussi à démontrer que les policiers et la poursuite ont agi avec malveillance.

Au surplus, le juge souligne « le courage et la détermination » des jeunes policiers face « à l'ampleur de l'arrestation alors que le directeur, usant de son statut, exhibe « sa carte » ».

« Une telle manoeuvre se révèle peu édifiante, comme si le fait d'être chef de police le mettait au-dessus des lois et que la solidarité policière lui permet d'éviter pareille situation » - juge Martin Dallaire Cour supérieure

En bénéficiant d'un arrêt des procédures, Jean-François Roy a déjà été compensé par le fait que la poursuite avait mis trop de temps à transmettre à la défense un élément de preuve, soit le certificat de qualification de la technicienne qui a manipulé l'ivressomètre.

« Vouloir indemniser l'atteinte de ce droit par l'attribution de dommages et intérêts après avoir bénéficié de cet arrêt des procédures apparaît aux yeux du Tribunal comme une double indemnité », écrit le juge Dallaire dans sa décision de 28 pages.

Habituellement, la partie qui perd dans une poursuite civile doit payer les frais des autres parties, mais le Tribunal a choisi de ne pas l'imposer au policier à la retraite.

Usant de sa discrétion, le juge ordonne à Jean-François Roy de rembourser 5 000 $ à la Ville de Québec.

Québec

Justice et faits divers