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Affaire SNC-Lavalin : Trudeau « accepte toute la responsabilité »

Le reportage de Mathieu Gohier

Photo : Reuters / Patrick Doyle

Radio-Canada
Mis à jour le 

Le premier ministre Justin Trudeau dit accepter le rapport du commissaire à l'éthique, Mario Dion, qui conclut que le chef du gouvernement a contrevenu à la Loi sur l'éthique dans l'affaire SNC-Lavalin en exerçant des pressions indues sur l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. M. Trudeau est cependant en désaccord avec certaines conclusions du commissaire.

Un texte de Louis-Gabriel Parent-Belzile et Hugo Prévost

M. Trudeau s'est prévalu de sa position d'autorité sur Mme Wilson-Raybould pour tenter d'influencer sa décision concernant l'infirmation de la décision de la directrice des poursuites pénales, laquelle avait conclu qu'elle n'inviterait pas SNC-Lavalin à entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation, écrit le commissaire dans son rapport, rendu public à un peu plus de deux mois des élections générales d'octobre.

Mario Dion reproche aussi au gouvernement Trudeau de lui avoir mis des bâtons dans les roues au cours de son enquête. Neuf témoins l'ont approché pour lui faire part d'informations pertinentes au dossier, mais n'ont pas pu le faire, n'y étant pas légalement autorisés.

Le commissaire a, à maintes reprises, demandé que le décret gouvernemental autorisant Mme Wilson-Raybould à présenter sa version des faits soit modifié pour permettre ces témoignages, une requête qui s'est systématiquement heurtée à un refus.

Ce refus ne l'a pas empêché de recueillir suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond, assure-t-il.

Mais le rapport fait part des inquiétudes de M. Dion. « Je n'ai pu m'acquitter des obligations d'enquête qui me sont imparties par la loi », indique-t-il.

Justin Trudeau prend le blâme, mais défend ses intentions

Le premier ministre a reconnu la véracité de la plupart des faits présentés par le commissaire Dion et a admis que ses conclusions étaient justes, mais a défendu sa décision d’intervenir auprès de l’ex-ministre de la Justice et procureure générale. Il a aussi refusé de blâmer ses employés.

Je faisais ce que je considère être la responsabilité de tout premier ministre, c’est-à-dire défendre l’intérêt public, a-t-il déclaré lors d'un point de presse mercredi après-midi à Niagara-on-the-Lake, en Ontario.

Justin Trudeau entouré de gardes de sécurité.

Le premier ministre Justin Trudeau a reconnu « son entière responsabilité » dans l'affaire SNC-Lavalin lors d'un point de presse tenu à Niagara-on-the-Lake.

Photo : La Presse canadienne / Peter Power

J’accepte ce rapport entièrement et je prends la pleine responsabilité pour tout ce qui s’est passé.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

M. Trudeau demeure d’avis qu'une procédure à l'amiable dans le dossier SNC-Lavalin aurait servi l’intérêt public tout en admettant que les pressions exercées sur Jody Wilson-Raybould n’auraient jamais dû se produire.

Il est d’avis que des réformes sont nécessaires pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Nous devons pouvoir défendre l’intérêt public tout en respectant l’indépendance de la procureure générale. C’est pour ça qu’il y a plusieurs mois j’ai demandé à l’ex-procureure générale Anne McLellan de produire un rapport, a-t-il souligné.

Son gouvernement, a-t-il indiqué, mettra en application les recommandations formulées dans ce rapport.

Cet autre rapport, déposé quelques heures après celui de Mario Dion et signé par l’ex-vice-première ministre libérale Anne McLellan, recommande certains ajustements. Mme McLellan ne propose toutefois pas de changement structurel.

Elle rejette tout particulièrement la proposition de séparer les rôles de procureur général et de ministre de la Justice, qui a fréquemment été évoquée ces derniers mois.

La présence du procureur général au Conseil des ministres comporte principalement des avantages et n’est pas problématique, observe-t-elle.

Elle propose cependant des ajustements et des clarifications concernant cette double fonction, ainsi que des formations pour les parlementaires et le personnel politique.

Les libéraux et leurs « amis » dans la mire de l'opposition

Les chefs conservateur et néo-démocrate ont pour leur part réagi rapidement sur les réseaux sociaux.

Trudeau a dit qu’il serait éthique, mais il a utilisé le pouvoir de son bureau pour récompenser ses amis et punir ses détracteurs. Il est le seul PM de l’histoire reconnu coupable d’infraction aux lois sur l’éthique, pas une, mais deux fois. Il n’est pas celui qu’il prétendait, a notamment écrit Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur.

Plus tard en conférence de presse, il a invité les Canadiens à juger Justin Trudeau lors des prochaines élections. Justin Trudeau a refusé d'accepter ses responsabilités auparavant; je ne m'attends pas à ce qu'il le fasse maintenant, a-t-il ajouté.

Lorsque l'affaire SNC-Lavalin était à son plus fort, le chef conservateur avait réclamé, en vain, la démission du premier ministre.

Nous ne pouvons plus croire quoi que ce soit que dit le premier ministre.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

Ce dernier a par ailleurs réitéré sa demande pour une enquête indépendante de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), après, encore une fois, une requête en ce sens lors de l'éclatement du scandale.

La Gendarmerie royale a confirmé à CBC être en train « d’étudier soigneusement les informations disponibles ». Elle se refuse à tout autre commentaire pour le moment.

La police fédérale n'indique généralement jamais si une enquête est en cours ou non avant de déposer des accusations, le cas échéant.

Dans un gazouillis en anglais, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a aussi accusé le premier ministre d’avoir voulu favoriser « ses amis » au détriment des Canadiens.

De passage à Victoria, en Colombie-Britannique, M. Singh s'est engagé, s'il est porté au pouvoir, à ce que les grandes entreprises ne puissent plus faire de lobbyisme auprès du gouvernement.

Que ce soit les libéraux ou les conservateurs au pouvoir, c'est le même modus operandi, ils travaillent pour les plus riches, et pas pour Monsieur, Madame Tout-le-Monde.

Jagmeet Singh, chef du NPD

Pour sa part, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, regrette tout particulièrement que cette saga politique et médiatique puisse mettre en danger de nombreux emplois chez SNC-Lavalin.

[Justin Trudeau] ne voulait pas se faire reprocher de soutenir une entreprise québécoise par ses amis [Canadiens anglais] […], alors il a agi en catimini en exerçant des pressions sur la procureure générale, analyse le chef de la formation indépendantiste.

S’il voulait faire la bonne chose, il avait le pouvoir de nommer et de destituer sa procureure générale, de la remplacer, a souligné M. Blanchet lors d’une entrevue sur les ondes d'ICI RDI.

La version des faits de Wilson-Raybould renforcée

La Loi sur les conflits d’intérêts ne prévoit pas l’imposition de sanctions découlant d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Comme formulé dans la loi, tout rapport d’enquête du commissaire est remis au premier ministre. C’est lui qui doit décider de la suite des choses.

L'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait quitté ses fonctions l’hiver dernier après s’être plainte des pressions qu’elle subissait de la part de Justin Trudeau et de son équipe.

Le cabinet du premier ministre aurait tenté de la convaincre de proposer au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue pour éviter un coûteux procès à SNC-Lavalin, ce qu’elle a refusé à plusieurs reprises.

La position d'autorité dont bénéficient le premier ministre et son cabinet a servi à contourner, à miner et finalement à tenter de discréditer la décision et l'autorité de Mme Wilson-Raybould, estime le commissaire.

Jody Wilson-Raybould a réagi en fin d'après-midi par Facebook, affirmant que le rapport du commissaire Dion représentait une confirmation du rôle indépendant joué par le procureur général et le ministre de la Justice dans le cadre des poursuites criminelles – et renforce, pour les Canadiens, le fait qu'il est essentiel, pour notre démocratie, de respecter l'état de droit et l'indépendance de la justice.

Le rapport confirme des faits essentiels qui correspondent à ce que j'ai partagé avec tous les Canadiens, et solidifie la position que j'ai adoptée dès le départ. [...] Le commissaire a établi des conclusions en s'appuyant sur les faits véridiques.

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice

Je suis également triste, écrit-elle encore sur le réseau social. Dans un pays aussi fantastique que le Canada, les valeurs et principes fondamentaux qui cimentent nos libertés et notre système de gouvernement devraient être maintenus par tous, particulièrement ceux qui occupent des postes pouvant affecter la confiance du public. Nous ne devrions pas avoir de problèmes à agir de la sorte, pas plus que nous ne devrions avoir de difficultés à reconnaître lorsque nous ne respectons pas ces normes.

Celle qui est maintenant députée indépendante et tentera de se faire réélire dans la circonscription de Vancouver Granville ajoute qu'« il y a encore beaucoup de travail à faire ».

Parmi les conclusions du rapport reprises dans sa déclaration, Mme Wilson-Raybould souligne que, contrairement à ce que certaines personnes avaient avancé, il n'y a pas de preuve que je n'ai pas tenu compte de "l'intérêt public" lorsque j'ai décidé de ne pas intervenir.

C'est d'ailleurs cette notion d'intérêt public qui se trouvait au cœur du scandale, relativement à de possibles pertes d'emplois chez SNC-Lavalin.

Assurer l'avenir de SNC-Lavalin

L'affaire qui éclabousse le premier ministre et son gouvernement découle ainsi d'accusations de corruption et de fraude concernant les activités de SNC-Lavalin en Libye, du temps du régime du défunt dictateur Mouammar Kadhafi.

Si l'entreprise québécoise est reconnue coupable dans le cadre de ce procès intenté au Canada, elle sera placée sur la liste rouge et ne pourra plus obtenir de contrats gouvernementaux canadiens pendant une période de 10 ans. De l'avis de la firme et de plusieurs observateurs extérieurs, la société risquerait alors la faillite, puisqu'elle perdrait potentiellement une grande part de ses revenus.

Quelque 3000 personnes travaillent pour SNC-Lavalin au Québec; à l'échelle mondiale, ce nombre grimpe à 52 000.

En mars 2018, Ottawa annonçait la création du Régime d'accord de réparation. Il s'agit d'offrir à une entreprise visée par une poursuite d'éviter un procès en payant plutôt une amende et en modifiant ses pratiques.

Ce régime tient « les organisations admissibles responsables de leurs inconduites, tout en protégeant les parties innocentes, notamment les employés et les actionnaires, des conséquences négatives d’une condamnation criminelle de l’organisation », mentionnait Ottawa au moment d'officialiser la création de ce nouveau programme.

M. Trudeau a affirmé à plusieurs reprises qu'il avait évoqué un possible accord de réparation pour SNC-Lavalin afin de protéger les emplois liés à l'entreprise.

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