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Un Anichinabé remet en question la validité des lois sur un territoire non cédé

Un homme algonquin dans un palais de justice.

L'ancien chef de Kitcisakik, Jimmy Papatie.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Thomas Deshaies

L'ancien chef de Kitcisakik, Jimmy Papatie, accusé d'avoir pourchassé un orignal avec son véhicule, remet en question l'applicabilité de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune sur un territoire non cédé.

Le procès de Jimmy Papatie, accusé en vertu de la Loi sur la conservation de la faune d'avoir pourchassé un orignal vers le 2 janvier 2017, devait avoir lieu mardi au palais de justice de Val-d'Or.

Il a toutefois été reporté à novembre parce que l'interprète en langue anichinabée s'est désistée. Celle-ci a expliqué au juge que le dialecte parlé par l'accusé était différent du sien, ce qui pourrait constituer un obstacle de communication.

Bien que M. Papatie parle couramment le français, il a insisté pour que la cour s'assure de la présence d'un interprète. Il s'est par ailleurs uniquement adressé au juge en anichinabé. C'est un droit constitutionnel que j'ai d'obtenir un procès juste et équitable dans ma langue, a-t-il expliqué à sa sortie du tribunal, tout en précisant qu'il comptait aussi faire témoigner des aînés qui ne parlent ni l'anglais ni le français.

L'avocat de la Couronne, Raphaël Garneau-Bédard, a exprimé au juge son souhait de pouvoir procéder mardi, malgré les circonstances, puisque l'accusé s'exprime aisément en français. Il a expliqué à sa sortie de la salle d'audience que M. Papatie s'expose à une amende minimale de 1825 $ s'il est reconnu coupable.

C'est la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux qui a mené à la production d'un constat d'infraction par les agents de protection de la faune.

Territoire non cédé

M. Papatie compte attaquer la validité de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune sur le territoire de la nation algonquine, un territoire qui n'a jamais été cédé. On n'a jamais eu de traité moderne avec le gouvernement provincial, a-t-il rappelé. On n'a pas à reconnaître [les lois], on n'a pas à s'y soumettre non plus. C'est plutôt via un traité qu'on peut corriger ce genre de situation là.

Ce n'est pas nous qui avons rendu le garde-manger malade, c'est la pollution, l'industrialisation, votre technologie. Donc, qu'on me dise que moi j'ai détruit l'habitat de l'orignal, que je l'ai dérangé puis que je l'ai pourchassé, il y a quand même une maudite limite.

Jimmy Papatie

L'ancien chef estime aberrant d'être poursuivi par le gouvernement pour avoir dérangé l'orignal dans son habitat.

C'était inévitable qu'ils se retrouvent sur le bord de la route, leur environnement est détruit, tranche-t-il. On me poursuit moi parce que j'ai suivi un orignal alors qu'on ne poursuit jamais les industries forestière et minière qui sont grandement responsables de la destruction de l'environnement.

L'avocat de la Couronne rappelle que si l'accusé souhaite remettre en question la validité d'une loi, il doit d'abord aviser au préalable la procureure générale du Québec. Une démarche qui n'avait pas été faite lors de l'ouverture de l'audience mardi.

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