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Québec songe toujours à nommer un commissaire à la langue française

La façade de l’Assemblée nationale du Québec.

Le commissaire à la langue française serait nommé par les membres de l’Assemblée nationale du Québec.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Radio-Canada

Le gouvernement caquiste planche sur la possibilité de créer un poste de commissaire à la langue française qui relèverait de l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet à l’étude est de créer une instance indépendante en mesure d’effectuer ses propres enquêtes et de formuler des recommandations, selon des informations dévoilées par La Presse, puis confirmées par Radio-Canada.

Le commissaire serait doté de plus de pouvoirs que ne l'est en ce moment le Conseil supérieur de la langue française (CSLF).

La Commission de la relève de la CAQ (CRCAQ) entend aussi débattre de cette proposition cette fin de semaine lors de son congrès à Sherbrooke.

On veut défendre la pérennité du français. Et notre souhait, c’est que notre proposition soit reprise, a écrit le président de la CRCAQ, Kevin Paquette, sur Twitter.

Des reproches ont été adressés à l’Office québécois de la langue française (OQLF) au sujet, justement, d'un certain manque d’indépendance. Son mandat consiste notamment à assurer le respect de la Charte de la langue française, surveiller la situation linguistique au Québec et d'en faire rapport tous les cinq ans au ministre.

Une coalition d'organisations civiles et syndicales, Partenaires pour un Québec français, a réclamé le 25 avril dernier la création d'un tel poste pour éviter tout soupçon de partialité dans la mise en portrait de l'état du français au Québec.

La coalition avait fait cette sortie publique à la suite de la publication, le 12 avril dernier, de neuf études de l'OQLFavec près d'une décennie de retard.

L’idée de créer un poste de commissaire avait été évoquée pour la première fois par la Coalition avenir Québec en 2016 dans un rapport préparé par la députée Claire Samson.

Dans le document intitulé Une langue commune à tous et pour tous, Mme Samson avait fait une série de recommandations visant à assurer la pérennité du français au Québec et à faire de la francisation des immigrants une « véritable priorité nationale ».

La proposition a aussi fait l’objet d’un engagement électoral lors de la dernière campagne.

Un commissaire aux langues officielles est en poste à Ottawa depuis la fin des années 1980.

Des appuis dans la société civile

Le mouvement Québec français accueille « favorablement » cette proposition. Son président, Maxime Laporte, salue notamment l’idée voulant que le commissaire soit nommé par un vote aux deux tiers des députés de l’Assemblée nationale.

Il souligne que ce mode de nomination permet de « dépolitiser » cette fonction et que la proposition, dans son ensemble, correspond aux recommandations de longue date des groupes de défense et de promotion de la langue française.

L’organisation citoyenne prévient toutefois que « cette mesure à elle seule ne suffit pas à régler le problème de la langue au Québec ». Elle incite le gouvernement à profiter de cette occasion pour revoir le mode de nomination du président de l’OQLF afin que celle-ci se fasse aussi de façon non partisane.

Un renforcement de la loi 101, notamment en l’appliquant au réseau des cégeps et aux organismes fédéraux, est aussi suggéré par M. Laporte et ses collègues.

Des explications nécessaires

Si la députée libérale et ex-ministre de la Francophonie Christine Saint-Pierre a salué l’initiative en mêlée de presse, elle attend toutefois d’en connaître les détails avant de la juger.

Si c’est une proposition pour ajouter une autre structure, il va falloir qu’on nous explique pourquoi, parce que l’OQLF, c’est son mandat de faire la promotion, la protection de la langue française, mais également d’analyser les plaintes, a-t-elle dit.

Mme Saint-Pierre constate une « petite contradiction » entre l’effort du gouvernement caquiste à protéger la langue française et le fait qu’il « a coupé les budgets de l’Office cette année ».

De plus, elle s’est portée à la défense du CSLF que la députée Claire Samson a qualifié de « coquille vide » dans son rapport.

Le CSLF est là pour conseiller le ministre. Si le ministre ne lui donne pas de mandats, bien sûr que le CSLF peut prendre des initiatives, mais il faut qu’il y ait une collaboration, il faut qu’il y ait un échange avec le ministre, a-t-elle affirmé.

Avec des informations de Hugo Lavallée

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