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Un nouveau procès pour un Ottavien n’ayant pas informé ses partenaires qu’il avait le VIH

Steven Boone regarde la caméra d'un ordinateur.

Steven Boone était accusé de tentatives de meurtre et d'agressions sexuelles graves (archives).

Photo : Facebook

Radio-Canada

La Cour d’appel de l’Ontario casse l’ordonnance du tribunal dans le procès d’un Ottavien séropositif accusé en 2012 de trois tentatives de meurtre et de trois chefs d'agressions sexuelles graves après avoir omis d'informer ses partenaires qu'il était atteint du VIH.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour d’appel exige un nouveau procès pour Steven Boone, estimant que le juge n’avait pas instruit adéquatement le jury sur ce qui devait être prouvé afin de reconnaître l’individu coupable de tentatives de meurtre.

Durant le procès, la Couronne s’est fortement basée sur des échanges en ligne sexuellement explicites, dans lesquels Boone cherchait à avoir des relations avec des hommes n’ayant pas le VIH.

Il était essentiel que le jury soit informé que le suspect serait reconnu coupable de tentative de meurtre seulement s’il y avait des doutes raisonnables que le principal intéressé avait agi dans le but de tuer chacun des plaignants – ou que le jury croit que leur mort éventuelle des suites du sida soit une conséquence de l’infection au VIH, peut-on lire dans le jugement rendu en anglais.

Il y avait un réel danger que, sans cette directive, le jury puisse prendre une décision pensant que l’accusé “prévoyait” tout effet qu’il envisageait comme une conséquence possible ou probable de l’infection au VIH, ajoute la Cour d’appel.

La Cour d’appel ordonne également un nouveau procès pour une accusation d’avoir tenté d’administrer à un plaignant une substance destructrice ou délétère – laquelle avait été initialement suspendue.

Rappel des faits

Le 31 octobre 2012, Steven Boone est reconnu coupable de trois chefs d'accusation de tentatives de meurtre et de trois chefs d'agressions sexuelles graves. Il est acquitté de deux autres chefs d'accusation d'agressions graves.

Les incidents reprochés sont survenus en décembre 2009 ainsi qu'en janvier, février et avril 2010.

En 2016, Boone est condamné à 14 ans de prison. Compte tenu du temps passé en détention provisoire, il écope d’une peine réduite de 9 ans et 3 mois.

Le 3 janvier 2013, Boone est blanchi de quatre autres chefs d'accusation, dont agression sexuelle grave et tentative de meurtre, après avoir eu des relations sexuelles non protégées avec un adolescent ayant un handicap. L'adolescent affirmait que son partenaire ne lui avait pas dit qu'il était porteur du VIH. Le juge a estimé que le témoignage du plaignant était confus.

Avec les informations de CBC

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites