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Feu vert à un recours collectif contre Montréal pour profilage racial

Des véhicules de police lors d'une intervention à Montréal

La police de Montréal est visée par un recours collectif relativement à des cas allégués de profilage racial.

Photo : Radio-Canada / Alain Beland

Radio-Canada

Un juge de la Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre la Ville de Montréal relativement à des allégations de profilage racial contre son service de police; une première. La cour devra maintenant établir l'ampleur de la compensation financière à verser si les plaignants l'emportent.

Selon Jacky-Éric Salvant, un avocat pour la Ligue des Noirs du Québec qui a intenté la poursuite, il s'agit d'une décision « historique ».

En entrevue avec CBC, il a soutenu que la démarche avait « ouvert la porte » à des changements au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Le plaignant principal est Alexandre Lamontagne, un homme d'origine haïtienne qui affirme avoir été détenu par erreur en août 2017.

Le juge André Prévost, de la Cour supérieure, a approuvé la suite des procédures dans une décision rendue le 7 août dernier.

Ce recours collectif est ouvert à toute personne qui, des suites d'une « intervention proactive », a été stoppée, arrêtée ou détenue sans justification et a fait l'objet de profilage racial, ou dont les droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne ont été violés.

Ceux qui ont subi de la violence physique de la part de la police entre le 14 août 2017 et le 11 janvier 2019 sont aussi admissibles, tout comme ceux qui ont subi une agression non physique entre le 11 juillet 2018 et le 11 janvier 2019.

Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, la Ligue des Noirs du Québec affirme que la poursuite aidera à réduire le nombre de cas d'« abus de pouvoir et de profilage racial ».

Le président de l'organisme, Dan Philip, estime qu'il s'agit d'une victoire pour la société québécoise.

Les gens ne veulent même pas déposer des plaintes à la commission de déontologie, parce que c’est une perte de temps. J’espère que cette décision-là va renverser les choses.

Dan Philip

Les gens vont commencer à avoir confiance, et nous pouvons lutter pour avoir une société plus juste, ajoute M. Philip. C'est une victoire pour la communauté noire et une victoire pour l’ensemble de la société québécoise, parce que nous pouvons dire que la justice existe encore.

Quiconque estimant être admissible peut déposer une plainte aux bureaux de la Ligue, ou encore par téléphone.

Voilà longtemps que le profilage racial est un problème au sein du SPVM.

Dans un plan stratégique rendu public en décembre dernier, la police a promis de suivre les dossiers impliquant du profilage, de mieux former ses agents, de multiplier les contacts avec les communautés et d'embaucher davantage de membres de minorités culturelles.

Un porte-parole du SPVM a indiqué qu'il n'y aurait pas de commentaires sur le recours collectif, puisque le dossier se trouve devant les tribunaux.

Avec les informations de CBC News

Grand Montréal

Procès et poursuites