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Mach se voit refuser l'acquisition d'un important bloc d'actions de Transat AT

Le reportage de Jérôme Labbé

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Tribunal administratif des marchés financiers interdit au Groupe Mach d'acquérir un important bloc d'actions de Transat AT. Cette opération aurait pu empêcher Air Canada d'acquérir Transat, sur lequel Mach a aussi un oeil.

Par voie de communiqué, le voyagiste québécois a fait savoir lundi matin que le Tribunal avait rendu une décision majoritaire lui donnant raison dans le litige l'opposant à Mach.

Il s'agit d'une décision avec effet immédiat, permettant d'interdire toute opération sur valeurs liée à l'offre du 2 août 2019 de Groupe Mach Acquisition, a indiqué Transat AT.

La décision du Tribunal des marchés financiers valide complètement notre position, a souligné Christophe Hennebelle, l'un des vice-présidents de l'entreprise, en entrevue sur les ondes d'ICI RDI. Nous disions que l’offre du Groupe Mach, qui lui permettait d’exercer des votes pour des actions qu’il n’allait pas nécessairement acheter, était abusive et coercitive, et ce sont des mots qui sont repris par le Tribunal.

Cette décision devrait permettre à Transat d'accepter l'offre d'achat qui lui a été présentée par Air Canada, mais elle ne confirme pas la vente. Les actionnaires de l'entreprise doivent se rencontrer en assemblée extraordinaire le 23 août afin de se pencher sur la dernière offre d'Air Canada. Le ministère de Transports du Canada et le Bureau de la concurrence, ainsi que les autorités équivalentes dans d'autres pays, devront aussi donner leur aval.

Le transporteur pancanadien avait revu son offre d'achat dimanche en y ajoutant 200 millions de dollars, pour atteindre un total de 720 millions. C'est-à-dire qu'Air Canada est prêt à payer 18 $ par action, plutôt que les 13 $ par action précédemment offerts.

Le Groupe Mach, désireux de bloquer la transaction, offrait pour sa part 14 $ par action.

En présentant sa nouvelle offre, Air Canada avait par ailleurs indiqué qu'elle lui valait le soutien du plus grand actionnaire de Transat AT : Letko, Brosseau et Associés, qui s'est engagé à appuyer la transaction. Le gestionnaire de placement, qui possède près de 20 % des actions de Transat, avait jusque-là jugé l'offre d'Air Canada insuffisante.

Offres et contre-offres

Ce bras de fer a débuté en juin, quand Transat AT, après avoir accepté une offre d'Air Canada, a refusé d'étudier celle de Mach.

Le voyagiste n'avait pas voulu étudier l'offre de 14 $ par action de Mach, soit une prime de 8 % par rapport à la proposition initiale de 13 $ par action d'Air Canada.

Mach était revenu à la charge le 2 août en proposant d'acheter environ 20 % des actions de catégorie B de Transat au prix de 14 $ chacune, ce qui lui aurait coûté 97 millions de dollars. Elle aurait ainsi pu utiliser son statut d'actionnaire pour s'opposer à la vente lors de l'assemblée du 13 août.

Transat s'était alors tourné vers le Tribunal pour faire annuler cette offre.

Un juge dissident

La décision du Tribunal, néanmoins, n’est pas unanime. L’un des trois juges, Jean-Pierre Cristel, a exprimé sa dissidence. Il est d’avis que cette décision est « radicale » et il doute que l’intervention du Tribunal serve l’intérêt public.

L’impact d’une ordonnance d’interdiction sur l’offre de Mach serait significatif sur le marché et introduirait, de facto, de nouvelles normes dans un segment spécifique du marché que le législateur, le régulateur et le gouvernement ont, à dessein, décidé de laisser beaucoup plus libre. Il n’est pas dans l’intérêt public qu’à la suite de décisions du Tribunal, l’incertitude et l’arbitraire prennent préséance sur les textes législatifs et réglementaires au sein du marché des valeurs mobilières.

Me Jean-Pierre Cristel, vice-président et membre du Tribunal administratif des marchés financiers

Le juge Cristel craint également que cette décision ait une influence indue sur la décision que devront prendre les actionnaires de Transat. « Ce n’est pas le rôle du Tribunal d’exercer ces responsabilités », indique-t-il dans sa dissidence.

Mach n'est pas prêt à jeter l'éponge

Le Groupe Mach partage cet avis et dit craindre que la décision du Tribunal ne crée un dangereux précédent. Ce qu’on lance comme message aux actionnaires, […] c’est que le tribunal administratif va dicter ce que vous pouvez faire ou ne pas faire avec vos actions, comment vous pouvez voter, de l'avis de son vice-président, Alfred Buggé, qui qualifie la décision de complètement erronée.

Il estime que l’offre bonifiée d’Air Canada et la dissidence exprimée montrent que le groupe a les intérêts des actionnaires de Transat à cœur. Si Mach n’était pas là avec son offre, ils seraient restés avec 13 $ [par action], fait-il valoir, tout en rappelant que cette offre était parfaitement légale.

En ce qui a trait à la suite des choses, l'entreprise évalue ses options et n’écarte pas la possibilité de porter la décision en appel. Le dépôt d’une nouvelle offre qui surpasserait celle d’Air Canada fait aussi partie des scénarios envisagés.

De son côté, l'Autorité des marchés financiers se dit satisfaite du verdict du Tribunal et a indiqué qu'elle ne ferait aucun autre commentaire.

Avec les informations de La Presse canadienne

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