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Une ancienne gendarme règle sa poursuite contre la GRC pour harcèlement sexuel

Plan serré d'une policière de la Gendarmerie royale du Canada habillée de l'uniforme de parade rouge avec un drapeau du Canada en arrière-plan.

Susan Gastaldo a porté plainte contre la GRC pour harcèlement sexuel en 2009.

Photo : Susan Gastaldo

Radio-Canada

Dans sa plainte, Susan Gastaldo allègue entre autres que le sergent d’état-major Travis Pearson lui a « de force infligé un contact sexuel blessant et offensant » en 2009. À cette époque, ce dernier était son supérieur dans unité de surveillance de Burnaby.

L’avocat de Mme Gastaldo, Walter Kosteckyj, affirme que les termes de l’entente à l'amiable issue de la poursuite au civil qui a suivi cette plainte sont confidentiels.

« Je pense qu’elle est contente que l’affaire soit terminée, dit-il. Ce fut une épreuve non seulement pour elle, mais aussi pour ses deux enfants qui ont grandi à l'ombre de cette affaire. »

En 2009, Susan Gastaldo a déposé une plainte auprès de son employeur la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Dans cette plainte, elle affirme avoir été victime de harcèlement et d'agression sexuelle. Elle y soutient que son supérieur l’a forcé à s’engager dans une relation sexuelle et qu’il l’a agressé entre autres dans des véhicules de la GRC pendant qu’ils étaient de garde ensemble.

Mme Gastaldo a déposé sa plainte après que son mari eut découvert un échange de messages de nature sexuelle entre elle et M. Pearson sur son téléphone de la GRC.

En août 2011, Mme Gastaldo a déposé une plainte au civil contre la GRC en raison de son inaction pour régler sa plainte pour harcèlement et agression sexuelle.

En novembre 2011, Bob Paulson prend le commandement de la GRC avec le mandat de changer la culture au sein de la force policière nationale.

Enquête de la police de Vancouver

À la suite du dépôt de la plainte au civil, la GRC demande à la Police de Vancouver d'enquêter et en 2012 un détective de la force policière municipale prend en charge le dossier.

Cette enquête policière a conclu que la relation entre Mme Gastaldo et M. Pearson était consensuelle et la plainte fut rejetée par un comité d'arbitrage composé de trois hommes.

M. Pearson a perdu 10 jours de paie et a dû suivre une thérapie. Pour sa part, Mme Gastaldo a perdu sept jours de paie et le comité a recommandé qu’elle soit congédiée.

La plaignante a porté l'affaire en appel alléguant que la décision du comité d'arbitrage était partiale, ne prenais pas en compte qu'elle était la subordonnée de M. Pearson, et faisait fi des témoignages faits contre lui par d’autres femmes.

Innocentée quatre ans après les faits

En 2013, la GRC a annoncé par voie de communiqué que Susan Gastaldo était innocente.

Dans sa poursuite au civil, l’ancienne policière a allégué que l’enquêteur de la Police de Vancouver avait commis plusieurs erreurs lors de son travail, y compris des erreurs de transcription d’entrevues.

M. Kosteckyj affirme que sa cliente aurait voulu être entendue en cour, mais vu les ressources financières de la GRC, accepter une entente à l'amiable était plus logique.

La GRC s'est limitée à déclarer être « engagée à créer un environnement de travail sécuritaire et respectueux pour ses employés » dans un communiqué envoyé par courriel à Radio-Canada à la suite des questions d'une de ses journalistes au sujet de l'entente.

Depuis plusieurs années, Susan Gastaldo ne travaille plus pour la GRC, elle a été renvoyée pour des raisons médicales.

M. Pearson est toujours sergent d’état-major auprès de la Division E de la GRC en Colombie-Britannique.

Deux recours collectifs avec des plaintes semblables

En 2016, la GRC règle un premier recours collectif déposé par des femmes à son emploi pour harcèlement sexuel et discrimination en leur offrant 100 millions de dollars.

En juillet dernier, la GRC en est arrivée à une deuxième entente de 100 millions de dollars avec certaines de ces employées à la suite d'un recours collectif dénonçant aussi le harcèlement sexuel et la discrimination au sein du corps policier.

D'après un texte de Karin Larsen

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