Des aînés contestent leur hausse de loyer et gagnent à la Régie du logement

Un groupe de 11 résidents de Québec qui contestait une augmentation de loyer qu’il jugeait non fondée a remporté sa cause contre le locateur Chartwell devant la Régie du logement. Après cette victoire, le groupe veut inspirer les aînés à faire valoir leurs droits.

En 2018, Marc Pettigrew, un ancien fonctionnaire de 91 ans, s’expliquait mal l’augmentation de 2,5 % demandée par l’entreprise Chartwell lors du renouvellement de son bail. Il jugeait cette augmentation abusive.

Après avoir échangé avec plusieurs résidents du Domaine Bordeaux, il a remarqué que certaines personnes avaient réussi à négocier à la baisse cette augmentation, alors que d’autres, non. C’est que, selon Marc Pettigrew, plusieurs résidents n’avaient tout simplement pas la force de négocier. Il déplore cette iniquité.

Certains ont eu des augmentations de 1,2 %, 1,3 %, alors que des personnes, fragilisées par l’âge, laissaient tomber, n’avaient pas la force, précise-t-il. J’ai un cas, une dame, qui me dit : "M. Pettigrew, je ne suis pas capable de dormir la nuit".

Selon l’ancien fonctionnaire, cette dame a accepté une augmentation de 2,5 %, pour cesser de subir ce stress.

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Victoire devant la Régie

Mandaté par un groupe de résidents, Marc Pettigrew a décidé de se faire entendre devant la Régie du logement.

En août, le groupe a finalement remporté sa cause contre l’entreprise Chartwell.

Dans sa décision, la Régie reproche notamment au locateur d’avoir remis en retard des documents qui justifiaient cette hausse de loyer.

La Régie reproche également à l’entreprise d’avoir attendu à la dernière minute pour s’assurer des services d’un avocat et de ne pas avoir profité de la tribune qu’offrait la Régie pour négocier avec les locataires.

Résultat : les résidents ont remporté leur cause. L’augmentation des baux pour les 11 résidents est annulée pour l’année 2018.

Le groupe a gagné sur la forme plus que sur le fond puisque la décision ne portait pas spécifiquement sur l’augmentation de loyer, mais plutôt sur les procédures. Or, pour M. Pettigrew, il s’agit tout de même d’une victoire.

Chartwell ne compte pas s'opposer à la décision de la Régie du logement. L'entreprise se défend toutefois en indiquant que les augmentations demandées étaient justifiées.

Inciter les aînés à se faire entendre

Si M. Pettigrew a souhaité discuter publiquement de son histoire, c’est qu’il veut démontrer qu’il est possible de se défendre, peu importe l’âge.

Tenez-vous ensemble, ce n’est pas une question de bataille, essayez d’avoir une entente, soutient-il.

Il souhaite une meilleure accessibilité aux ressources. Ça n’a pas de bon sens que les gens ne savent pas vraiment leurs possibilités. Ils ne savent sûrement même pas que ça existe, la Régie.

On s’est tenus debout et on a gagné.

De son côté l'Association québécoise de la défense des droits des retraités et des préretraités salue l'initiative des locataires. Sa présidente, Judith Gagnon, croit que d'autres aînés ou leurs proches doivent s'inspirer de cette démarche.

Ça démontre que quand les gens revendiquent leurs droits, vont jusqu’au bout, il y a des choses qui arrivent.

Des ressources disponibles, mais peu connues

Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de la Capitale-Nationale a appuyé les aînés dans leur démarche.

Le directeur général, Ian Renaud-Lauzé, explique que le centre a reçu le mandat en avril dernier du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour soutenir les personnes âgées qui vivent dans des résidences pour aînés afin de les aider à faire respecter leurs droits.

Chez les personnes âgées, les risques d’anxiété, les risques de dépression sont beaucoup plus élevés que la population en général. On croit qu’offrir un soutien à ces personnes-là est essentiel pour s’assurer qu’ils soient capables encore d’exercer leurs droits, précise-t-il.

En 2016, le Protecteur du citoyen indiquait déjà qu’il était impératif que les locataires de ces résidences, dont la moyenne d’âge est de 82 ans, puissent faire valoir leurs droits sans crainte.

Il dénonçait plusieurs limites, notamment le manque d’accompagnement en cas de litige, de même qu’un manque d’information vulgarisée pour signer, modifier ou résilier un bail, ou encore pour recourir à la Régie du logement.

Avec la collaboration de Marc-Antoine Lavoie et Nicolas Vigneault