•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • Archives
  • Chantal Daigle et le droit à l’avortement

    Louis Lemieux se promène dans un boisé avec Chantal Daigle.

    Chantal Daigle a accordé quelques entrevues au journaliste Louis Lemieux durant sa bataille juridique en 1989.

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Le 8 août 1989, la Cour suprême du Canada connaît l'une des journées les plus mouvementées de son histoire avec l'affaire Chantal Daigle. Le plus haut tribunal du pays donne raison à la jeune femme, qui souhaitait avoir recours à un avortement contre l’avis de son ex-conjoint.

    Cette décision est historique parce qu'elle crée un précédent.

    Un an plus tôt, la Cour suprême du Canada avait décriminalisé l'avortement avec l’arrêt Morgentaler. Un jugement qui s’appuyait sur le droit des femmes à la liberté et à la sécurité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

    Avec l'affaire Tremblay contre Daigle, la Cour suprême statue que seule la femme peut décider ou non de mener sa grossesse à terme.

    L'urgence qu'exige la cause est aussi exceptionnelle. En un mois, Chantal Daigle et Jean-Guy Tremblay obtiendront des décisions de la Cour supérieure, de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.

    Une véritable frénésie médiatique s’installe autour de cette bataille juridique qui soulève les passions des mouvements pro-choix et pro-vie à travers le pays.

    Téléjournal, 7 juillet 1989

    Voici la première mention de l’affaire Chantal Daigle dans nos archives.

    Au Téléjournal du 7 juillet 1989, sans les nommer, la présentatrice Suzanne Laberge signale brièvement que Jean-Guy Tremblay a obtenu d’un juge de la Cour supérieure du Québec une injonction provisoire interdisant à Chantal Daigle de se faire avorter.

    Au début du mois de juillet, la femme qui était alors enceinte de 18 semaines a quitté son conjoint. C’est en raison de cette rupture qu’elle désire mettre fin à sa grossesse.

    Son ex-conjoint voit les choses autrement. Il réclame des droits en tant que père biologique et veut empêcher l'avortement.

    Pour faire cette demande devant les tribunaux, Jean-Guy Tremblay s’est inspiré d’une affaire qui fait les manchettes en Ontario et dont il est question dans ce reportage de la journaliste Céline Galipeau.

    La poursuite judiciaire qui oppose les Torontois Barbara Dodd et Gregory Murphy prendra fin en Cour d’appel de l’Ontario.

    Dans le cas de Jean-Guy Tremblay et Chantal Daigle, d’autres péripéties tiendront le public en haleine.

    Chantal Daigle devant la Cour supérieure du Québec

    Chantal Daigle veut faire lever l’injonction temporaire qui l’empêche d’avoir recours à un avortement. Pour se faire, elle doit se battre en cour.

    Téléjournal, 16 juillet 1989

    Le 16 juillet 1989, le journaliste Louis Lemieux la rencontre pour le Téléjournal à la veille du jugement qui sera rendu au palais de justice de Val-d’Or.

    Bien qu’il s’agisse d’une cause civile, les groupes de pression pro-vie et pro-choix ont bien saisi son importance sur la question de l’avortement.

    Chantal Daigle confie au journaliste qu’un avocat pro-vie lui a offert 25 000 $ pour qu’elle garde son enfant.

    La femme de 21 ans se dit imperméable au débat autour d’elle. Elle soutient que sa cause est personnelle et qu’elle est déterminée à se faire avorter.

    C’est ma décision. C’est à moi qu'il appartient de faire ce que j’entends le mieux avec mon corps.

    Chantal Daigle

    Le 17 juillet 1989, le juge Jacques Viens de la Cour supérieure du Québec ordonne à Chantal Daigle de mener sa grossesse à terme.

    Si elle se fait avorter, Chantal Daigle risque une peine de deux ans de prison et 50 000 $ d'amende.

    Chantal Daigle porte sa cause en appel.

    Chantal Daigle devant la Cour d’appel du Québec

    La Cour d’appel du Québec a rendu cet après-midi une décision sans précédent au pays, une décision partagée 3 contre 2. L'injonction qui interdit à Chantal Daigle de se faire avorter est maintenue.

    Le présentateur Charles Tisseyre

    Téléjournal, 26 juillet 1989

    La nouvelle fait la une du Téléjournal du 26 juillet 1989 animé par Charles Tisseyre.

    La Cour d'appel du Québec donne gain de cause à Jean-Guy Tremblay.

    Comme l’explique le journaliste Jean Larin, trois des cinq juges de la Cour d’appel estiment que le fœtus a des droits et que, dans le cas présent, ils priment sur ceux de la mère.

    Ce jugement sans précédent au pays impose des limites au droit des femmes de disposer de leur corps.

    Le présentateur Charles Tisseyre annonce en conclusion du reportage que Chantal Daigle compte en appeler devant la Cour suprême du Canada.

    Jean-Guy Tremblay considère de son côté que l’affaire est terminée : « J'ai gagné ma cause, c'est fini, j'attends l'enfant asteure ».

    Chantal Daigle devant la Cour suprême du Canada

    En temps normal, un cas peut mettre une dizaine d’années pour franchir toutes les étapes avant de se rendre en Cour suprême du Canada.

    Dans l’affaire Tremblay c. Daigle, les neuf juges de la Cour suprême sont rappelés de leurs vacances estivales pour entendre la cause.

    Les audiences s’ouvrent le 8 août 1989, un mois à peine après la première action en justice de Jean-Guy Tremblay. Du jamais-vu dans l'histoire judiciaire du pays.

    Téléjournal, 8 août 1989

    Ce qui entrera également dans les annales judiciaires, c’est la surprise qui attend les juges lors de la première journée d’audience de la Cour suprême.

    Au beau milieu des plaidoyers, ils apprennent que Chantal Daigle a subi dans le plus grand secret un avortement la semaine précédente.

    L’avocat Daniel Bédard les convainc d’entendre tout de même la cause. D’une part parce que Chantal Daigle est à présent passible d’outrage au tribunal. D’autre part parce que le jugement de la Cour d’appel du Québec menace les droits de toutes les femmes de la province.

    Après une heure de délibérations, le plus haut tribunal au pays casse dans un jugement unanime l’injonction interdisant l’avortement de Chantal Daigle.

    « Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a unanimement donné raison à Chantal Daigle qui pourtant a fait un pied de nez au système juridique en défiant une injonction », résume le journaliste Jean Larin.

    Son reportage au Téléjournal est suivi des réactions des groupes pro-vie et pro-choix recueillies par la journaliste Louise Beaudoin.

    Les groupes pro-vie encouragent Jean-Guy Tremblay à poursuivre la bataille juridique et demandent une enquête sur l’avocat de Chantal Daigle, Daniel Bédard.

    Les groupes pro-choix invitent Chantal Daigle à se joindre au rassemblement de solidarité qui aura lieu dans plusieurs villes du Canada au lendemain de ce jugement historique.

    Chantal Daigle raconte son histoire

    Émission spéciale, 13 août 1989

    Chantal Daigle est devenue bien malgré elle un symbole dans la lutte pour le libre-choix à l’avortement. Nous vous présentons ce soir l’entrevue tant attendue qu’elle accordait à Louis Lemieux dans le but de mettre un terme à toute cette affaire.

    L'animatrice Anne-Marie Dussault

    Le 15 août 1989, une semaine après la décision de la Cour suprême, Radio-Canada présente en émission spéciale une longue entrevue avec Chantal Daigle.

    Comme explique le journaliste Louis Lemieux à l’animatrice Anne-Marie Dussault, un journal britannique a payé pour obtenir une première entrevue exclusive avec Chantal Daigle.

    Pour boucler cette affaire, Chantal Daigle accorde également une entrevue à Louis Lemieux qui a couvert dès le départ son histoire depuis Val-d’Or.

    Chantal Daigle revient sur sa relation trouble avec Jean-Guy Tremblay qui a motivé sa décision de ne pas mener sa grossesse à terme. Elle explique aussi pourquoi elle est allée se faire avorter en catimini aux États-Unis.

    Consciente qu’elle commettait un outrage au tribunal, Chantal Daigle était prête à y faire face, mais elle ne pouvait croire qu’on lui ferme la porte ainsi.

    Est-ce qu’il y a vraiment quelqu’un qui va oser mettre une femme en prison parce qu'elle a voulu faire valoir ses droits?

    Chantal Daigle

    Dans cette entrevue, elle parle aussi de l’étalage au grand jour de sa vie privée et du soutien indéfectible de ses proches.

    Bien que soutenue moralement par le mouvement pro-choix, Chantal Daigle n’a jamais voulu y être associée. Elle a refusé son aide financière et a gardé le même avocat de Val-d’Or tout au long de la bataille juridique.

    Maintenant que la décision de la Cour suprême a été rendue en sa faveur, Chantal Daigle comprend mieux son impact. Elle ne veut néanmoins pas devenir un symbole de cette lutte.

    Je ne suis pas pour l’avortement à 100 %. Je suis pour le libre-choix à 100 %!

    Chantal Daigle

    Chantal Daigle affirme avoir simplement fait sa contribution et souligne l’importance de continuer à parler du droit à l’avortement.

    « Ça nous a tous fait grandir sans le vouloir », conclut Chantal Daigle. « Je suis restée la même que j’étais au mois de juin, avant que tout ceci se passe. J’ai fait valoir mon droit, et puis c’est tout ».

    En novembre 1989, la Cour suprême du Canada dévoile les fondements juridiques de sa décision dans l'affaire Daigle c. Tremblay.

    La Cour suprême statue que seule la femme peut décider ou non de mener sa grossesse à terme. Le fœtus n’a pas de personnalité juridique et le père n’a pas de veto à opposer à la décision d’avorter de la mère.

    Dans l’année qui suit, le gouvernement de Brian Mulroney dépose un projet de loi pour encadrer l'avortement. Le projet de loi est adopté aux Communes, mais est bloqué au Sénat.

    Depuis ce temps, il n'y a pas de loi restreignant le droit à l'avortement au Canada.

    Encore plus de nos archives

    Archives

    Société