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  • Radio-Canada s’intéresse à la procédure de destitution présidentielle aux États-Unis

    Le président Richard Nixon assis à un bureau lit son discours de démission le 8 août 1974.

    Le 8 août 1974, le président américain Richard Nixon démissionnait plutôt que d'être destitué.

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Si elle est mise en branle, une procédure pour destituer le président Donald Trump ne sera pas la première tentative dans l’histoire américaine. Voici quelques explications de reportages de Radio-Canada sur les efforts précédents et sur leur mécanique.

    Une procédure compliquée et exceptionnelle

    Trois motifs : il y a la trahison, la corruption ou encore les crimes et délits majeurs. Évidemment, ceci donne lieu à interprétation…

    Frédéric Arnould, 2017

    C’était le 18 mai 2017. 

    Les nombreuses controverses qui entourent le président américain Donald Trump alimentent le moulin à rumeurs.

    Il serait possible qu’une procédure de destitution contre le locataire de la Maison-Blanche soit déclenchée par les parlementaires à Washington.

    Téléjournal/Le Point, 18 mai 2017

    Mais, comme l’explique le journaliste Frédéric Arnould à l’animatrice Céline Galipeau pendant le Téléjournal/LePoint de ce jour-là, la procédure est compliquée.

    Elle se déroule en deux temps.

    La première étape nécessite un examen par une commission de la Chambre des représentants.

    Si ces preuves sont acceptées, une motion de destitution peut alors être adoptée à majorité simple par les 438 représentants.

    Si une motion obtient une majorité, la deuxième étape se déroule au Sénat des États-Unis.

    Le Sénat américain se transforme alors en salle de procès et examine à son tour les preuves qui incrimineraient le président.

    Pour destituer un président, il faut que les deux tiers des 100 sénateurs concluent soit que le président a trahi, soit qu'il est corrompu, soit qu’il a commis un crime ou un délit majeur.

    La complexité et le seuil élevé nécessaire pour arracher l’acquiescement du Sénat rendent extrêmement rare et difficilement réalisable une telle procédure.

    Dans l’histoire des États-Unis, deux procédures de destitution présidentielle ont été déclenchées et ont tout simplement échoué.

    Une première envers le président Andrew Johnson en 1868. Une deuxième contre le président Bill Clinton en 1998-1999.

    Une troisième tentative de destitution a été entamée en 1974 envers le président Richard Nixon.

    Celui-ci, plutôt que de subir la honte d’être chassé de la Maison-Blanche, a préféré démissionner le 8 août 1974.

    L'élément décisif de l'obstruction à la justice

    Je me fous de ce qui arrivera. Je veux que vous mettiez des bâtons dans les roues [à cette enquête].

    Extrait de la " bande sonore fumante", 23 juin 1972

    Mais qu’a donc fait le président Richard Nixon pour mériter une telle déchéance?

    Émission spéciale, 31 décembre 1974

    Le 31 décembre 1974, l’émission spéciale La revue de l’année donne une explication.

    C’est ce qu’on appelle le scandale du Watergate qui provoque la chute du président Nixon.

    Rappelons les faits.

    Pour démêler l’écheveau, il a fallu le travail de plusieurs commissions d’enquête judiciaires et parlementaires.

    L'histoire commence en 1972. C’est une année d’élection présidentielle aux États-Unis.

    Le président républicain Richard Nixon cherche à obtenir un deuxième mandat.

    En juin, cinq « cambrioleurs » sont interceptés dans l’édifice Watergate où se trouve le bureau principal du Parti démocrate.

    Les « cambrioleurs  » transportaient avec eux du matériel d’écoute.

    Rapidement, des liens entre certains de ces hommes et la campagne de réélection du président Nixon apparaissent.

    Au fil des mois, des enquêtes judiciaires et journalistiques, notamment du Washington Post, dévoilent que l’incident du Watergate n’est en fait que la partie émergée d'un iceberg politique.

    L'intrusion dans l'édifice du Watergate fait partie d'une campagne beaucoup plus étendue d’écoute et d’espionnage des adversaires politiques du président Nixon.

    Mais ce n’est pas cela qui justifierait la destitution aux yeux des parlementaires américains.

    Le scandale s’amplifie

    En 1973 et 1974, les États-Unis assistent au refus obstiné du président Nixon de rendre publiques des bandes sonores secrètement enregistrées de ses conversations.

    Le contenu de ces dernières pourrait confirmer la complicité du président dans l’effraction à l’édifice du Watergate.

    Ce refus et la décision subséquente du président Nixon de ne fournir que des versions partielles de ses bandes sonores procurent de plus en plus de motifs pour entamer une procédure de destitution aux enquêtes parlementaires en cours.

    Mais c’est la divulgation de ce qu'on appelle la « bande sonore fumante », le 5 août 1974, qui scelle définitivement le destin de Richard Nixon.

    Dans cet enregistrement, on entend clairement le président Nixon.

    Il demande à ses collaborateurs d’approcher le directeur de la CIA afin qu'il ordonne au directeur du FBI d'enterrer l'enquête fédérale sur l’affaire du Watergate.

    Aux yeux des parlementaires, les paroles présidentielles encouragent une tentative d’obstruction à la justice.

    Cette action coïncide avec le critère de crime et de délit majeurs invoqués par la Constitution pour démettre un président.

    La commission du Sénat chargée d’examiner les agissements du président dans l’affaire du Watergate vote alors sa destitution. Le Sénat devrait acquiescer.

    Plutôt que de subir cette humiliation, le président Nixon démissionne le 8 août 1974.

    On comprend en regardant les antécédents historiques que pour chasser le président Trump de la Maison-Blanche, ses adversaires ont encore beaucoup d’obstacles à franchir.

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