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Téléphone sans fil : le CRTC demande la suspension des forfaits de 36 mois

Des téléphones cellulaires sont exposés dans un magasin.

Des téléphones cellulaires sont exposés dans un magasin.

Photo : iStock / Kwangmoozaa

Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi qu’il allait examiner la conformité des forfaits de 36 mois que les entreprises de téléphonie mobile proposent à leurs clients. En attendant, il leur demande de suspendre ces offres.

Les offres visant à étaler le prix du téléphone sans fil sur trois ans risquent de contrevenir au Code sur les services sans fil, selon le CRTC.

Le Code sur les services sans fil, adopté en 2013, interdit aux entreprises de facturer aux clients des frais de résiliation anticipée après 24 mois. Et c’est ce point que voudrait, notamment, clarifier le CRTC.

Après le processus de consultation, l’organisme fédéral déterminera quelles mesures de réglementation devraient être prises si ces plans ne sont pas conformes au Code sur les services sans fil.

Le CRTC s’inquiète de ces plans de financement, parce qu’ils semblent rendre difficile le changement de fournisseur de services pour les clients, même après 24 mois.

Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Rogers et Fido retirent leurs offres

Les sociétés Rogers et Fido ont lancé récemment des forfaits de 36 mois, et Bell Canada envisage de leur emboîter le pas, selon son président George Cope. Ce dernier croit que les programmes de financement d'équipement sur le marché où les gens achètent le téléphone puis le paient avec le temps est un autre développement de l'industrie auquel [nous] participerons clairement.

Telus a indiqué dans un communiqué qu'elle travaillait pour que son forfait d'appareils de 36 mois soit conforme au Code sur les services sans fil. L'entreprise dit offrir aux clients plus de choix, plus de transparence et des moyens abordables de gérer les coûts de leurs appareils.

Mais Telus a déclaré que les offres seraient suspendues jusqu'à ce que le CRTC ait terminé son examen.

De son côté, Rogers a indiqué que, malgré un accueil favorable de sa clientèle de l’offre de 36 mois, elle allait la suspendre lors de l’examen du CRTC.

Le porte-parole de Bell Canada, Nathan Gibson, a déclaré dans un communiqué que la société cherche de nouvelles façons de rendre les téléphones payants plus accessibles aux consommateurs et que le CRTC ne devrait pas chercher à restreindre les options rendant les téléphones haut de gamme plus abordables pour plus de personnes.

Avec les informations de CBC

Télécommunications

Économie