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Étape 2 du train léger : SNC-Lavalin n’a pas atteint le pointage technique minimal

Un train se déplace sur des rails.

La ligne Trillium de l'O-Train à la hauteur de l'Université Carleton (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

CBC

L'entreprise québécoise d'ingénierie SNC-Lavalin n’a pas obtenu le pointage technique minimal de 70 % lorsque la compagnie a soumissionné en vue d'obtenir le contrat de l'étape 2 du train léger sur rail à Ottawa, qu'elle a ensuite remporté.

Des documents obtenus grâce à la loi sur l’accès à l’information par CBC démontrent que l’entreprise — qui a soumissionné sous le nom TNext— a obtenu 67,27 %, loin derrière les deux autres compagnies soumissionnaires. Le consortium Trillium Link, par exemple, a obtenu 85,78 %.

Le contrat de 1,6 milliard de dollars a été octroyé par le conseil municipal sans que les membres aient pris connaissance des différents scores lors du processus.

Les fonctionnaires de la Ville ont tout de même choisi de privilégier SNC-Lavalin puisque la note technique finale n’était pas un gage de réussite ou d’échec selon eux.

Plusieurs conseillers s’étaient plaints du manque de transparence de l’appareil municipal dans ce dossier.

Malgré sa piètre performance au plan technique, l'entreprise québécoise avait néanmoins l'offre la moins coûteuse de tous les soumissionnaires.

Un « commanditaire » inconnu avait un pouvoir discrétionnaire

CBC tente d’obtenir les résultats des tests depuis le mois de mars par l’entremise de la loi sur l'accès à l’information.

Les résultats sont finalement arrivés vendredi dernier, le même jour où la Ville d’Ottawa a divulgué les résultats chiffrés aux conseillers dans une note interne, rédigée en réponse aux questions de Diane Deans, la conseillère municipale.

Diane Deans en entrevue dans un corridor de l'Hôtel de Ville d'Ottawa.

La conseillère municipale Diane Deans (archives).

Photo : Radio-Canada

La conseillère du quartier Gloucester-Southgate critique vertement le processus d’attribution du contrat de l'étape 2 du train léger depuis plusieurs mois.

Le mémo de 37 pages comprend une description de la façon dont un soumissionnaire peut rester dans la course même s’il échoue l’évaluation technique, comme ce fut le cas avec SNC-Lavalin.

Selon le mémo, la sous-section 6.5.2 (4) de la demande de propositions — un document que les conseillers n’ont jamais pu voir et auquel CBC s’est vu refuser l’accès — donne au commanditaire du processus d’acquisition la seule discrétion de déterminer si un soumissionnaire peut demeurer un candidat valide.

Par conséquent, l’obtention d’un pointage technique de 70 % ne représente pas un échec ou une réussite absolue, peut-on lire dans la note interne.

La Ville n’a toujours pas identifié le commanditaire qui avait le pouvoir de faire cheminer la candidature de SNC-Lavalin dans le processus d’approvisionnement.

En avril, le vérificateur général de la Ville d'Ottawa, Ken Hughes, a annoncé que son bureau lançait un audit sur le processus d’approvisionnement de l'étape 2 du train léger.

Cette enquête est en cours.

Avec les informations de Joanne Chianello de CBC

Ottawa-Gatineau

Politique municipale