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La Cour d’appel examinera la demande de suspension de la loi sur la laïcité

Les trois intervenants sont entourés de journalistes.

Noa Mendelsohn, de l'ACLC, ainsi que Bochra Manaï et Mustafa Farooq, du CNMC, portent le message de leurs organismes, qui contestent la loi québécoise sur la laïcité de l'État.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

La Cour d’appel du Québec a accepté jeudi de se pencher sur la demande d’injonction déposée par un regroupement qui réclame la suspension partielle et immédiate de la Loi sur la laïcité de l'État.

Sa décision suit le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a refusé il y a deux semaines d’accéder à la demande des requérants, soit le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement portant le hidjab.

Dans un communiqué en anglais, les deux organismes se sont réjouis de la décision.

« Il s'agit d'une victoire importante qui donne de l'espoir à ceux qui sont touchés par cette loi, car leur moyen de subsistance demeure menacé pour aucune autre raison que leur foi », a déclaré la directrice adjointe du CNMC, Nadia Hasan.

« Nous espérons que cela permettra de mettre fin rapidement aux effets néfastes de cette loi, qui [a] nui à l'emploi, à la sécurité financière et à la tranquillité d'esprit des gens », a ajouté Noa Mendelsohn Aviv, directrice de l’ACLC.

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Michel Yergeau a estimé que la preuve de préjudices irréparables à l'endroit des individus touchés par le texte législatif n'avait pas été faite, rappelle la porte-parole du CNMC pour le Québec, Bochra Manaï, en entrevue à Radio-Canada.

« Les personnes visées par la loi vivent et vont vivre des difficultés que nous estimons être très problématiques », affirme-t-elle toutefois.

Les personnes qui sont les premières victimes de cette loi doivent être défendues et elles doivent l’être avec conviction et avec ardeur.

Bochra Manaï, porte-parole pour le Québec du Conseil national des musulmans canadiens

Mme Manaï se dit convaincue que le regroupement fonde sa cause sur « des arguments forts et solides qui respectent les droits des Québécois ».

Les requérants allèguent que la loi 21, adoptée en juin dernier, est inconstitutionnelle et discriminatoire, et qu'elle va donc à l’encontre de la cohésion sociale.

En attendant le jugement sur la conformité de la loi à la Constitution, ils réclament un sursis judiciaire pour deux des articles les plus controversés de la loi, en particulier la mesure interdisant aux enseignants des écoles publiques de porter des symboles religieux au travail.

Le CNMC et l'ACLC, deux organismes dont les bureaux nationaux sont en Ontario, n'en sont pas à leur première contestation judiciaire au Québec. En 2017, ils avaient contesté la constitutionnalité de la loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État, qui prévoyait la prestation et l'obtention de services à visage découvert, et qui a été adoptée sous le précédent gouvernement libéral. Les deux groupes avaient réussi à faire invalider une des dispositions de la loi.

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