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Le pardon pour possession simple de cannabis, version accélérée, entre en vigueur

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse le jeudi 1er août 2019 à Montréal.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Neuf mois après la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral a enfin annoncé l’entrée en vigueur de la loi C-93 qui permet l’octroi d’un pardon accéléré aux citoyens condamnés pour possession simple de cannabis.

Les demandes de grâce sont simplifiées, elles sont gratuites et peuvent se faire dès aujourd’hui, a déclaré le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, lors d’un point de presse organisé à Montréal.

Au lieu de patienter cinq ans et de payer des frais de 631 $ à une commission des libérations conditionnelles, les demandeurs n'auront plus à attendre une seule minute. Ils ne devront plus un seul sou à la commission, a ajouté le ministre.

Avant la légalisation du 17 octobre dernier, les personnes reconnues coupables de possession simple pouvaient être condamnées à six mois de prison et à une amende de 1000 $. Une fois approuvées, les grâces seront « presque instantanées », a affirmé le ministre.

Les personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis (moins de 30 grammes) peuvent donc faire une demande de pardon en ligne en remplissant un formulaire, et ce, même si elles ont encore des amendes impayées afin de se « débarrasser du fardeau lié un casier judiciaire ».

La mesure pourrait concerner jusqu’à 250 000 individus au pays. Elle devrait leur faciliter la vie, a promis M. Lametti.

Ils pourront aller de l'avant, ce qui facilitera les voyages, les études, l'obtention d'un emploi, la location d'un appartement ou le bénévolat dans la communauté.

David Lametti

Le ministre fédéral a rappelé l’importance d’une telle mesure pour les communautés marginalisées, les Autochtones et les minorités visibles qui ont été touchées de façon « disproportionnée » par les précédentes lois sur le cannabis.

Les grâces accordées ne seront toutefois pas visibles dans les banques de données des pays étrangers, notamment les États-Unis, a précisé M. Lametti. C’est hors de notre contrôle, a-t-il dit. Chaque pays est souverain et libre de gérer ses frontières comme il le veut, mais une chose est sûre, les casiers judiciaires ne seront plus visibles dans nos bases de données.

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