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La Ville d’Ottawa perd une poursuite de 4,5 M$ en raison d’une conduite d’eau

Les drapeaux en berne devant l'hôtel de Ville d'Ottawa.

La Ville d'Ottawa portera la décision en appel, selon le greffier municipal, Rick O'Connor (archives).

Photo : Radio-Canada / Pascal Gervais

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un entrepreneur immobilier a remporté une poursuite de 4,5 millions de dollars contre la Ville d’Ottawa en raison de la présence d’une conduite d’eau qui a entraîné une refonte coûteuse du projet.

Dans une note interne transmise aux membres du conseil municipal, le greffier municipal, Rick O'Connor, a indiqué qu’il allait faire appel de la décision dans le dossier de l’entreprise Charlesfort Developments à l’égard de son projet du chemin Richmond.

Selon la décision de la cour, la conduite d’eau au centre du litige a été découverte seulement après qu’un nouveau zonage fut approuvé à la demande de l’entreprise en 2005 pour la construction d’un gratte-ciel nommé Continental.

Or, les autorités municipales n’ont pas informé l’entreprise de la présence de la conduite avant 2007, sans pouvoir en décrire l’état ni l’endroit exact.

Charlesfort a effectué des recherches et a découvert que la conduite était un élément-clé de l’infrastructure municipale — d’un diamètre de 1 m 20 (4 pi) et sous haute pression. Si la conduite était endommagée, non seulement le site serait inondé, mais cela mettrait à risque l’alimentation en eau d’un demi-million de personnes.

L’entreprise a donc dû revoir ses plans pour éviter le risque d’endommager la conduite.

Refonte coûteuse

La Ville a contraint l’entreprise à se doter d'une assurance-responsabilité additionnelle de 25 millions de dollars en raison de la présence de la conduite d’eau, en plus d’autres répercussions financières, a affirmé la juge Sally Gomery dans sa décision.

La fin du projet a été retardée de deux ans et l’entreprise n’a pas été en mesure de rendre disponibles le nombre de places de stationnement et l’espace de rangement qu’elle avait publicisé, a-t-elle écrit.

La juge Gomery a soutenu que la Municipalité disposait de l’information qui aurait pu permettre à l’entreprise d’acheter un autre lot.

La Ville détenait de l’information sur l’état et la taille de la conduite d’eau ainsi que sur son rôle dans le système d’alimentation. La Ville n’a pas partagé ces informations à Charlesfort et l’information n'était pas accessible, a-t-elle poursuivi.

La Ville a 30 jours pour porter la décision en appel.

D'après les informations de Ryan Tumilty de CBC

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