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Taxe carbone : les provinces contestataires se préparent à plaider devant la Cour suprême

Les quatres ministres débout donnent une entrevue.

Doug Schweitzer, Andrea Anderson-Mason, Don Morgan et Doug Downey respectivement ministres de la Justice de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Ontario, mardi à Saskatoon.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les ministres de la Justice de la Saskatchewan, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, réunis à Saskatoon mardi pour discuter de la taxe carbone, se sont montrés confiants en rapport à la contestation de cette taxe devant la Cour suprême en décembre.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, a tenu à clarifier le sens du combat juridique que mène son gouvernement : « Les changements climatiques sont causés par l'activité humaine et il s'agit d'une menace grave. C'est une menace qui requiert un sérieux effort, mais il s'agit d'un défi que les provinces sont en mesure d’affronter. »

Selon ces ministres, toute action contre les changements climatiques devrait être du ressort des gouvernements provinciaux.

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, estime crucial de défendre cette position. « C'est une mission critique. C'est pour l'avenir de notre province et nous n'allons pas permettre aux libéraux de Trudeau d'ignorer la juridiction provinciale », lance-t-il.

Ottawa pas d'accord

En avril, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick se sont vu imposer une taxe sur le carbone par Ottawa qui a jugé insuffisant le plan pour le climat de ces provinces.

L’Alberta se verra imposer cette taxe fédérale en janvier, après la décision du gouvernement de cette province d’éliminer sa taxe carbone.

Toutes ces provinces ont contesté la taxe carbone fédérale devant les tribunaux, à l’exception du Nouveau-Brunswick.

La Saskatchewan et l'Ontario ont essuyé des défaites juridiques devant leurs propres cours d'appel qui ont rejeté l’argument de l’inconstitutionnalité de la taxe carbone. La Saskatchewan a alors demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la question.

Tirer des leçons de ces revers

« Nous préparons notre argumentaire pour la Cour suprême à la lumière de ce que nous avons appris au niveau de la Cour d'appel. Nous allons soumettre un argumentaire vigoureux qui va convaincre la Cour suprême », soutient le ministre de la Justice de l’Ontario, Doug Downey, sans révéler l'argumentaire en question.

Mais pour Mark Bigland-Prichard, porte-parole de Climate Justice Saskatoon, un seul argument compte : l'urgence de la lutte contre les changements climatiques.

« Nous devons prendre au sérieux l'urgence climatique après 30 ans d'inaction. », clame-t-il.

La Cour suprême du Canada entendra la contestation du gouvernement de la Saskatchewan relative à la taxe carbone le 5 décembre.

Avec les informations de Omayra Issa et Grégory Wilson

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