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Un projet de retraite vire au « cauchemar » à l'île d'Orléans

La maison de Lorraine Vaillancourt est trop haute au goût du ministère de la Culture et des Communications.

Photo : Radio-Canada

David Rémillard

Au tournant de ses 70 ans, la chef d'orchestre Lorraine Vaillancourt était enthousiasmée à l'idée de déménager ses pénates sur l'île d'Orléans. Un grand saut après cinq décennies passées à Montréal. Mais c'était sans savoir qu'elle se buterait au ministère de la Culture, un véritable « mur » à son avis. L'État la traîne aujourd'hui devant les tribunaux pour qu'elle coupe de près d'un mètre la hauteur de sa maison construite l'an dernier.

Lorraine Vaillancourt et son conjoint ont déniché le terrain parfait en 2016, à Saint-François-de-l'Île-D'Orléans.

En retrait au bord du fleuve, loin de la route principale, boisé : l'endroit leur semblait idéal pour y passer leurs vieux jours.

On voulait vraiment venir y vivre. Donc on a vérifié auprès de la municipalité. Le terrain est constructible, ils savent qu'on veut une résidence permanente, il n'y en a pas de problème, raconte Mme Vaillancourt en entrevue à Radio-Canada.

La chef d'orchestre Lorraine Vaillancourt

Lorraine Vaillancourt ne s'explique pas l'approche du ministère de la Culture, qui réclame que sa maison soit coupée d'environ 70 centimètres.

Photo : Radio-Canada

Les plans et devis ont donc été mis en branle tout en sachant que [le ministère de la Culture] était dans le décor, l'entièreté de l'île d'Orléans étant un site classé patrimonial. Mais on ne se doutait pas à l'époque de ce que ça voulait dire.

« Un mur »

Le couple s'est adjoint les services d'une architecte et d'un entrepreneur de l'île d'Orléans. Un premier projet comprenant deux bâtiments, soumis à l'hiver 2017, a été carrément rejeté.

Ce qu'on nous a reproché dès le début, c'est de voir trop grand. Gabarit trop élevé, volumétrie trop élevée. Ç'a été, dès le départ, un mur, témoigne-t-elle.

Au-delà des refus, Lorraine Vaillancourt déplore le ton des échanges avec le Ministère.

C'est vraiment une drôle de sensation ça... Coupable d'avoir un projet de maison et coupable d'avoir envie de vivre sur l'île. Je peux vous dire que c'est comme ça que je me sentais.

Lorraine Vaillancourt

Rapidement, l'architecte s'est remise au travail et a proposé un nouveau projet qui sera déposé en septembre 2017, cette fois en un seul bâtiment.

On est allé de refus en refus toujours en raison, selon Mme Vaillancourt, du gabarit et de la volumétrie de la résidence projetée. On a compris que le patrimoine semblait se mesurer en pieds cubes.

Devant les délais et une incapacité à s'entendre avec les fonctionnaires, le clan Vaillancourt a intenté un recours civil contre le ministère de la Culture.

Évidemment tout ça coûte très cher. C'est un vol à tous les points de vue. C'est un vol de temps, un vol d'argent, un vol d'énergie, un vol d'esprit. Pour rien.

Lorraine Vaillancourt

En mai 2018, soit près de deux ans après l'achat du terrain, une juge a finalement tranché.

Le Ministère devait donner son autorisation au projet. Mais en contrepartie, les propriétaires devaient retrancher 1,37 mètre de profondeur à l'arrière de la maison.

L'impact du 1,37 mètre retranché sur la profondeur de la maison, à l'arrière, est bien visible. L'appentis sert à couvrir la dalle de béton coulée avant l'autorisation des travaux

L'impact du 1,37 mètre retranché sur la profondeur de la maison, à l'arrière, est bien visible. L'appentis (en bas à gauche) sert à couvrir la dalle de béton coulée avant l'autorisation des travaux.

Photo : Radio-Canada

Donc on a accepté. [...] On a reçu l'autorisation [le 4 juin] et la construction a commencé, affirme Lorraine Vaillancourt, qui croyait alors les dédales terminés.

Mais ce n'était pas la fin.

Poursuivie par le Ministère

À l'automne 2018, alors que la construction était pratiquement terminée, une architecte du ministère de la Culture a constaté que la maison atteignait 6,4 mètres, alors que la hauteur sur les plans était de 5,73 mètres.

Un avis d'infraction a été émis et des procédures ont été engagées en Cour supérieure en décembre contre Mme Vaillancourt. Le Ministère y exige que la hauteur totale soit abaissée en conformité avec les plans.

Selon la requête déposée par Québec, l'ordonnance demandée est nécessaire pour assurer la protection et la mise en valeur du site patrimonial de l'Île-d'Orléans.

La maison de Lorraine Vaillancourt se trouve au bout de ce chemin, au pied d'un cap

La maison de Lorraine Vaillancourt est invisible de la route principale qui fait le tour de l'île d'Orléans. Elle se trouve au bout de ce chemin privé, au pied d'un cap.

Photo : Radio-Canada

La chef d'orchestre ne s'explique pas en quoi sa maison menacerait le site patrimonial. D'autant plus, ajoute-t-elle, qu'aucun bâtiment patrimonial ne se trouve à proximité de la résidence et que celle-ci n'est visible que du fleuve Saint-Laurent.

Quel est le rapport entre ces obstacles pour avoir cette maison et la protection du patrimoine?

Lorraine Vaillancourt

Toujours selon Mme Vaillancourt, il n'a jamais été question de la hauteur avec le Ministère, notamment lors du débat en cour en mai 2018.

L'entrepreneur responsable de la construction de la maison, Alain Pouliot, abonde dans le même sens. Ils n'ont jamais été mis au courant de ça, a-t-il dit par téléphone à Radio-Canada.

M. Pouliot dit avoir informé ses clients que la maison serait un peu plus haute que sur les plans, sur lesquels une erreur s'était glissée par rapport à l'épaisseur des fermes de toit. Ce modèle de maison là, je n'aurais pas pu le faire plus bas que ça, tranche-t-il. Des erreurs, ça arrive. On les corrige au fur et à mesure.

Lorraine Vaillancourt plaide que, malgré tout, les deux seules résidences voisines sont plus hautes que la sienne. Elle soulève également que la Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans autorise jusqu'à 9 mètres dans ce secteur. Une donnée corroborée à Radio-Canada par la Municipalité.

Le ministère de la Culture supplante toutefois l'autorité municipale.

Ce que dit le Plan de conservation du site patrimonial de l'Île-d'Orléans (2017)

  • Privilégier des volumes semblables à ceux des bâtiments du milieu d’insertion.
  • Privilégier un volume et une hauteur qui ne dépassent pas la moyenne de ceux du milieu d’insertion.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec

Amende salée

Lorraine Vaillancourt et son conjoint admettent avoir commis certaines fautes au cours de cette saga.

Ils ont notamment fait démolir une roulotte qui se trouvait sur le terrain dès son achat, et ce, avant d'avoir une autorisation pour une nouvelle construction.

Ils ont également fait couler la dalle de béton aux dimensions initiales de la maison, avant que la profondeur ne soit réduite. L'impair laisse d'ailleurs une trace à l'arrière, la dalle ayant été recouverte d'un appentis.

Pour ces infractions à la Loi sur le patrimoine culturel, le ministère de la Culture leur a fait parvenir une amende de 6000 $, soit trois fois plus que la peine minimale de 2000 $.

Avec le recul, ils réalisent qu'ils ont démarré leur projet avec beaucoup de naïveté et qu'ils avaient sous-estimé l'omniprésence du Ministère.

On nous en avait beaucoup parlé des fonctionnaires du patrimoine. On savait qu'il y avait des délais. Mais à part les délais, on n'avait pas prévu la mauvaise foi, l'abus de pouvoir qu'on a vécu.

Lorraine Vaillancourt

Ces propos font échos aux doléances d'un regroupement citoyen formé sur l'île d'Orléans qui dénonce l'application « trop rigide » du plan de conservation mis en place en 2017.

Je pense que c'est représentatif, à l'extrême, de ce qui peut se produire parfois avec le Ministère, affirme Jeanne d’Arc Delisle, qui représente le regroupement citoyen.

Ses membres estiment que le processus d'autorisation pour des travaux de rénovation et de construction est dysfonctionnel. Dans plusieurs cas, même une fois le certificat d'autorisation émis, il y a des demandes nouvelles qui sont faites par le ministère de la Culture.

Lorraine Vaillancourt et son conjoint ont déménagé leurs pénates sur l'île d'Orléans l'an dernier, croyant les tracas terminés

Lorraine Vaillancourt et son conjoint ont déménagé leurs pénates sur l'île d'Orléans l'an dernier, croyant les tracas terminés.

Photo : Radio-Canada

Incertitude

Dans le cas de Lorraine Vaillancourt, la maison est maintenant construite. Le couple y vit depuis octobre 2018, ce qui a apaisé en partie les tensions et le stress vécus ces dernières années.

Toutefois, Mme Vaillancourt dit vivre avec un nuage au-dessus de sa tête.

Légalement, le Ministère pourrait, tôt ou tard, forcer les travaux de correction aux frais des propriétaires, ce qui impliquerait potentiellement une démolition des lieux et, avec elle, tout un projet de retraite.

L'affaire pourrait être entendue en Cour supérieure quelque part au début de 2020.

Le ministère de la Culture et des Communications a refusé de commenter le dossier puisqu'il fait l'objet de procédures judiciaires.

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