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La Cour d’appel donne raison au Domaine Dover

La Municipalité avait coupé l'eau courante des résidents du Domaine Dover en décembre 2011.

Affiche du Domaine Dover.

Le Domaine Dover.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a tranché : la Ville de Dieppe doit verser près d'un million et demi de dollars au Domaine Dover, en plus des intérêts cumulés sur près de 20 ans.

Le litige entre Dieppe et le parc de maisons préfabriquées dure depuis le début des années 2000.

Le Domaine Dover soutenait que l'évaluation de sa facture d'eau et d'égouts était trop élevée et le promoteur ne payait pas les sommes demandées par la ville.

La situation avait escaladé à un point tel que la Municipalité avait coupé l'eau courante des résidents du Domaine Dover en décembre 2011.

La juge de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, Margarett Larlee a tranché en juin dernier : la Ville de Dieppe aurait dû prendre en considération la faible consommation d'eau des maisons mobiles. 

La taxe était appliquée sur la base d'un tarif unitaire, plutôt qu'en fonction de la consommation réelle des résidences.

La Ville de Dieppe, de son côté, a indiqué par courriel évaluer ses options à la lueur de ce revers en Cour d'appel.

D'après le reportage de Jean-Philippe Hughes

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