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La France veut un accord avec Washington sur la taxation du numérique d'ici fin août

Bruno Le Maire.

En conférence de presse samedi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué qu'il était « dans notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités numériques dans le monde ».

Photo : Reuters / Philippe Wojazer

Agence France-Presse
Mis à jour le 

Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin, le gouvernement français souhaite parvenir d'ici à la fin août à un accord avec Washington sur la taxation des géants du numérique.

Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales, a déclaré samedi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ajoutant vouloir parvenir à un tel accord d'ici au G7 des chefs d'État ou de gouvernement à Biarritz, dans le sud-ouest de la France, fin août.

Il réagissait aux attaques de Donald Trump, qui avait dénoncé la veille la stupidité d'Emmanuel Macron à propos de cette taxe votée début juillet par le Parlement et menacé de rétorsions le vin français, qui jouit selon lui d'un traitement douanier plus favorable aux États-Unis que le vin américain en Europe.

Nous ne pensons pas qu'il soit de bonne politique de mélanger ces deux sujets qui n'ont rien à voir, a rétorqué le ministre français de l'Économie, invitant à laisser de côté la question des droits de douane qui est totalement différente.

Ce que je constate, c'est que ces tarifs douaniers n'ont pas empêché depuis vingt ans une très forte augmentation de la consommation de vin américain en Europe et en France puisque le volume a augmenté de plus de 30 % au cours des dix dernières années, a rappelé M. Le Maire.

Dans la ligne de mire, les exportateurs français de vin et spiritueux (FEVS) ont espéré samedi que France et États-Unis trouveraient un accord pour éviter que ces menaces ne se matérialisent et ne viennent restreindre l'accès des vins français au marché américain.

Taxation internationale

Le ministre de l'Économie a par ailleurs insisté sur le fait que la taxe française sur les géants du numérique, souvent qualifiée de taxe GAFA [pour Google, Amazon, Facebook et Apple], qui sera mise en œuvre dès cette année, ne concernait pas exclusivement les entreprises américaines.

Il n'y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines, a déclaré à maintes reprises Bruno Le Maire, assurant qu'il n'y avait absolument aucune discrimination dans la taxe nationale française.

Bruno Le Maire devait s'entretenir samedi à 17 h avec son homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, dans l'espoir d'avancer vers un accord au niveau du G7.

Emmanuel Macron a de son côté confirmé qu'il s'était entretenu longuement au téléphone vendredi avec Donald Trump. Nous allons continuer à travailler ensemble en vue du G7. Nous parlerons des sujets de taxation internationale, des sujets de commerce et des sujets de sécurité collective, a déclaré samedi le chef de l'État français, en marge d'une visite à Bormes-les-Mimosas.

Décidé à faire pression, Washington a ouvert une enquête sur les effets de cette taxe décidée par la France dans l'attente d'un accord au niveau international. En fonction de ses conclusions, il pourrait y avoir des représailles.

Des multinationales américaines, européennes ou chinoises ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d'impôts, a rappelé le ministre français de l'Économie.

Cette situation n'est pas acceptable et c'est notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités digitales dans le monde, a-t-il souligné.

Des pas de géants

Si un accord est trouvé au sommet du G7 fin août, après le consensus déjà obtenu au G7 Finances de Chantilly mi-juillet, l'objectif est d'aboutir à un accord global, à l'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) cette fois, d'ici à la fin 2020.

Depuis 24 mois, il y a des pas de géant qui ont été faits, maintenant il reste des derniers pas, c'est le plus difficile, celui d'un accord des sept chefs d'État au G7 de Biarritz, a dit M. Le Maire.

Si nous sommes capables de franchir ce dernier pas [...], nous aurons ouvert la voie à un accord au niveau de l'OCDE et à une décision pour la fin de l'année 2020, a-t-il affirmé. La France mettra alors fin à sa taxe.

La taxe dite GAFA crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

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