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Non-ayant droit à l’école : le gouvernement des T.N.-O. va en appel

L'extérieur de l'École-Allain St-Cyr.

L’École Allain-St-Cyr est prête à accueillir ses élèves.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Mario De Ciccio

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte le jugement ordonnant à la ministre de revoir son refus d’admettre un enfant non-ayant droit à l’école francophone en appel. Cette décision déçoit la famille de l'enfant ainsi que la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO).

Dans sa décision, le juge Paul Rouleau, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, avait conclu que la ministre n’avait pas pris en considération tous les facteurs pertinents dans l’utilisation de son pouvoir discrétionnaire.

Parmi ces facteurs figure la contribution que l’admission d’un tel enfant apporterait à la vitalité et à l’épanouissement de la communauté franco-ténoise, un point qui est défendu par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans un communiqué, le gouvernement ténois note l'importance « de confirmer et de clarifier le niveau de pouvoir discrétionnaire approprié » de la ministre. 

« Nous espérons obtenir des éclaircissements supplémentaires sur les exigences à l’égard du gouvernement lorsqu’il examine des exceptions aux critères d’admission aux écoles francophones », explique le ministre de la Justice et procureur général du territoire, Louis Sebert.

La ministre rendra tout de même une décision

Dans le même communiqué, la ministre de l’Éducation, Caroline Cochrane, a indiqué qu’elle compte tout de même revoir sa décision, comme l'ordonnait le juge.

« Comme l’appel du gouvernement ne sera probablement pas entendu avant le début de l’année scolaire, je vais réexaminer ma décision antérieure comme l’exige le tribunal », explique la ministre.

« J’informerai sous peu la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et les parents concernés de ma décision. »

Caroline Cochrane devant des micros.

Caroline Cochrane est la ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Déception pour la famille

Selon l’avocat de la famille, Francis Poulin, du cabinet Juristes Powers, la famille ne comprend pas pourquoi le gouvernement en fait autant pour empêcher leur enfant de rejoindre les rangs de l’École Allain-St-Cyr.  

« En tant qu’immigrants, le gouvernement territorial leur a promis que Yellowknife était un endroit où ils pourraient profiter des avantages du bilinguisme canadien, dit-il. Avec la décision de la ministre et tout le processus, on dirait que ça va à l’encontre de ces promesses-là. »  

Franchement, la famille estime que le gouvernement territorial se présente faussement comme un lieu où les immigrants peuvent s'installer et s’intégrer dans la communauté francophone.

Francis Poulin, avocat de la famille et de la CSFTNO
Un homme se tient à l’extérieur du palais de justice de Yellowknife.

L’avocat Francis Poulin représente la mère ainsi que la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

« C’est sur qu’on est déçu » explique le président le la CSFTNO, Simon Cloutier. « Tout ce que le jugement demandait, c’est que la ministre prenne en compte l'article 23 de la Charte lors de sa prise de décision. Donc, ce n’est pas quelque chose de très très contraignant. »

C’est l’argent des contribuables qu’on utilise pour défendre notre cas, et c’est l’argent des contribuables que le gouvernement utilise aussi. En fin de compte, ce n’est pas de l’argent qui va au bien-être des étudiants.

Simon Cloutier, président, CSFTNO

Selon la CSFTNO, cette décision « envoie un mauvais message à tous les parents, incluant les parents immigrants, qui désirent fortement que leurs enfants apprennent le français et développent leur culture et [leur] identité francophones en fréquentant une école de la CSFTNO. »

Simon Cloutier se tient devant l'École Allain-St-Cyr à Yellowknife.

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

D’autres cas en révision 

Selon le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, le cas de l’enfant dans cette cause n’est pas le seul rejeté qui pourrait être revu par la ministre.

Le gouvernement a informé la commission scolaire que la ministre pourrait aussi revoir deux autres cas rejetés au cours des derniers mois si les parents fournissent de nouvelles informations, selon le président.

« La ministre nous a assuré que, lors de l’étude de ces dossiers-là, elle va prendre en compte l’article 23 de la Charte comme le juge Rouleau l’avait dit dans son jugement, » explique Simon Cloutier.

Le gouvernement indique qu’il ne commentera pas plus à ce sujet tant que l’affaire sera devant les tribunaux.

Grand-Nord

Éducation