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Ottawa prend des mesures pour échanger des infos sur les aînés expatriés

Gros plan sur les mains de personnes âgées.

Ottawa prend des mesures pour être plus efficace dans le traitement des prestations aux aînés expatriés.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral a commencé à échanger en masse des informations sur les personnes âgées expatriées avec d'autres pays afin d'économiser du temps et de l'argent lors du décès de l'un d'entre eux.

On estime qu'environ 3 millions de Canadiens vivent à l'étranger, y compris des aînés admissibles aux prestations fédérales telles que la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.

Des documents internes du gouvernement préparés pour la ministre des Aînés, Filomena Tassi, obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, décrivent les problèmes qui surviennent lorsqu'un de ces expatriés recevant des prestations meurt à l'étranger.

En bref, les détails concernant le décès étaient communiqués de manière ponctuelle, ce qui entraînait des retards dans la déclaration du décès et des paiements incorrects que le gouvernement devait ensuite tenter de se faire rembourser.

Des fonctionnaires fédéraux ont commencé à envoyer et à recevoir en masse des fichiers numériques sur les bénéficiaires vivant aux Pays-Bas depuis la signature d'un accord bilatéral en mars.

Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui est responsable de la majorité des programmes impliqués, a déclaré que beaucoup d'autres gouvernements étrangers cherchaient à signer plus d'accords de ce type afin d'améliorer l'efficacité des régimes de retraite publics.

Partage d'informations et accords de sécurité sociale

Le gouvernement est en mesure de payer les retraités à l'étranger et de donner des prestations de retraite aux ressortissants étrangers vivant au Canada grâce à des accords de sécurité sociale conclus au fil des décennies avec d'autres pays. Le Canada a signé 60 accords de ce type, notamment avec les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Chine et le Mexique.

Ces accords permettent aux personnes admissibles aux prestations de deux gouvernements, parce qu'elles ont vécu et travaillé dans les deux endroits pendant de longues périodes, par exemple, d'obtenir des paiements coordonnés en devise locale, ce qui est généralement plus pratique pour elles.

Au total, selon les statistiques fédérales, près de 6,3 millions de personnes ont touché des prestations de sécurité de la vieillesse en mars, tandis que près de 5,3 millions ont reçu des paiements du Régime de pensions du Canada.

Le dernier rapport actuariel sur le programme de Sécurité de la vieillesse indiquait qu'environ 1,9 % des hommes et 1,3 % des femmes qui bénéficiaient de la prestation pour personnes âgées vivaient à l'étranger en 2015. Le rapport prévoyait également que ces chiffres « augmenteraient légèrement » au cours des années à venir.

Pendant des années, les accords ne permettaient le partage d'informations personnelles sur les prestataires entre gouvernements que sur une base individuelle, et sur papier, afin de déterminer si un expatrié avait droit à des avantages publics. EDSC a déclaré que l'échange d'informations avait généralement lieu lorsqu'une personne demandait des prestations en vertu d'un des accords internationaux.

Retards dans la déclaration des décès

La présentation fournie à Mme Tassi en mars indiquait qu'il n'y avait pas de processus systématique en place pour découvrir quand une personne décédait à l'étranger.

Les fonctionnaires ont écrit qu'il y avait donc des retards dans la déclaration des décès, ce qui entraînait souvent des trop-payés coûteux et des efforts de recouvrement prolongés, ainsi qu'un risque que l'identité et le compte de la personne décédée soient compromis.

La situation allait probablement s'aggraver, ont déclaré des responsables.

Compte tenu des tendances mondiales en matière de migration, du mouvement des retraités dans le monde et de l'absence de processus systématiques en place, il est de plus en plus difficile d'obtenir une notification en temps utile du décès d'un bénéficiaire vivant à l'étranger.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Depuis 2015, EDSC a tenté de résoudre ce problème en signant des accords internationaux prévoyant la transmission numérique des informations sur plusieurs bénéficiaires en un seul clic. Le premier accord de ce type a été signé avec les Pays-Bas en mars, et EDSC a dit que le premier échange d'informations avait eu lieu en avril.

Les documents indiquent que les Pays-Bas ont été choisis comme premier partenaire étranger dans le cadre de l'initiative d'échanges de données sur les décès à l'étranger du ministère en raison, entre autres, du nombre d'expatriés dans la juridiction de chaque pays. Aux Pays-Bas, environ 5000 Canadiens reçoivent des prestations de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, et environ 15 000 retraités néerlandais vivent au Canada.

Les documents indiquent que 16 pays ont été identifiés comme des partenaires potentiels pour l'initiative et que le calendrier et le volume des négociations pour de futurs accords seront mis en regard des autres priorités du ministère.

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