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Taxe sur les GAFA : Trump menace de sanctionner la France

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant un écran affichant des logos de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Une loi française permet d'imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France par des firmes comme Google, Amazon, Facebook et Apple.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Radio-Canada

Les États-Unis vont adopter des mesures « importantes » contre la France en représailles à la loi française imposant les revenus des géants du numérique, a annoncé vendredi Donald Trump.

Si quiconque doit les taxer, ce devrait être leur pays d’origine, les États-Unis. Nous annoncerons d’ici peu une action réciproque importante envers cette bêtise de Macron, a tweeté vendredi le président américain.

J’ai toujours dit que le vin américain est meilleur que le vin français!, a-t-il ajouté, laissant entendre que l’industrie viticole française pourrait être frappée par des tarifs douaniers.

Adoptée par le Parlement il y a deux semaines, la loi française permet d'imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France par des firmes comme Google, Amazon, Facebook, Apple, désignées communément par l'acronyme GAFA.

Ce sont les revenus que ces firmes engrangent en France grâce à la publicité en ligne, à la vente de données à des fins publicitaires et à la mise en relation des internautes par des plateformes qui seront imposés.

Seules les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros (1,1 G$ CA) dans le monde, dont 25 millions d’euros (37 M$ CA) en France, sont touchées.

La loi ne vise pas spécifiquement les firmes américaines, mais plusieurs de celles qui sont touchées le sont.

Les GAFA étaient jusqu'ici imposées en fonction de leurs bénéfices, comme toutes les autres sociétés françaises. Le problème est qu'elles déclarent plutôt leurs profits dans des pays au régime fiscal avantageux qui accueillent leur siège social.

Avant même que la loi française soit formellement adoptée, l'administration Trump avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur les effets de cette taxe en vertu de l’article 301 de la loi américaine sur le commerce.

Il s’agit du même processus qui a abouti à l’imposition de tarifs douaniers contre des produits chinois l'an dernier.

Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques […] vise injustement des entreprises américaines, avait expliqué le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer.

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