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Hassan Diab dénonce le rapport d'enquête sur son extradition

Hassan Diab réclame une enquête publique sur les circonstances entourant son extradition vers la France en 2014.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Hassan Diab, son avocat et Amnistie Internationale Canada ont dénoncé vendredi après-midi le rapport de l’ancien procureur en chef de l’Ontario Murray Segal. Ce dernier conclut que le ministère fédéral de la Justice n'a rien à se reprocher dans le dossier de l'extradition de M. Diab vers la France en 2014.

Dire que le rapport Segal est décevant, c'est un euphémisme, a commenté d'entrée de jeu M. Diab lors d'une conférence de presse à Ottawa.

M. Diab ne comprend pas pourquoi personne n'est blâmé pour les souffrances qu'il a endurées.

Ma réputation a été ternie, mes économies sont parties en fumée, ma santé physique et mentale s'est détériorée et, encore pire, j'ai manqué la naissance de mon fils et j'ai manqué plus de trois ans de la vie de mes enfants

Hassan Diab

Les autorités françaises soupçonnaient Hassan Diab d’être impliqué dans un attentat, survenu dans une synagogue parisienne en 1980, qui a fait quatre victimes et des dizaines de blessés. Il a été extradé vers la France six ans plus tard, à la suite de plusieurs démarches juridiques. En janvier 2018, les juges français ont rejeté les allégations qui pesaient contre Hassan Diab, faute de preuves suffisantes.

Comment a-t-il été possible qu'un citoyen canadien, qui avait une défense solide pendant les procédures d'extradition, a tout de même été envoyé en France sur la base de preuves faibles et peu fiables, puis est resté en détention en France, presque entièrement en isolement, sans accusation ni procès pendant plus de trois ans?, a demandé Justin Mohammed, défenseur des droits de la personne pour Amnistie Internationale, lors d'une conférence de presse.

Pour M. Diab et ceux qui le soutiennent, c'est une question qui reste sans réponse dans ce rapport.

C'est une recette pour que d'autres extraditions désastreuses et injustifiées aient lieu, a quant à lui déploré l'avocat de M. Diab, Don Bayne. Il juge que l'enquête s'est déroulée dernière des portes closes, sans transparence.

Hassan Diab, son avocat, ainsi que des militants pour les droits de la personne réitèrent donc leur demande pour qu'une enquête publique se penche sur le dossier. Ils souhaitent également que la Loi sur l’extradition soit revue afin que personne ne subisse une situation semblable.

M. Bayne soulève maintenant la possibilité que M. Diab poursuive le gouvernement devant les tribunaux. Aucune décision en ce sens n'a toutefois été encore prise.

Le ministère aurait agi convenablement, selon le rapport

Après avoir pris connaissance des documents pertinents et interrogé plusieurs parties, j’ai conclu qu’aucune critique émise contre les avocats du ministère de la Justice n’était valable, peut-on lire dans le rapport de Murray Segal, rendu public vendredi.

Selon lui, les avocats du ministère de la Justice ont agi convenablement en faisant progresser vigoureusement le dossier de la France.

Nous nous attendrions à ce que les autorités françaises agissent de la même façon lorsque le Canada présente une demande d’extradition.

Extrait du rapport de Murray Segal

Murray Segal estime toutefois que des améliorations sont possibles. Selon lui, il est évident que les avocats qui ont présenté l’affaire d’extradition auraient pu adopter d’autres approches pour aborder les questions complexes.

Parmi les 14 recommandations formulées, M. Segal suggère au ministère de la Justice d’adopter des politiques et des procédures qui favorisent l’équité et l’efficacité dans les procédures d’extradition.

De son côté, le ministre fédéral de la Justice accueille favorablement les recommandations et s'efforce[ra] de les mettre en oeuvre, précise un communiqué qui a suivi la publication du rapport.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, répond aux questions des journalistes, à l'extérieur pendant l'été, à Halifax.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, accueille favorablement les recommandations de Murray Segal, qu'il « étudiera avec attention ».

Photo : Radio-Canada

David Lametti reconnaît que M. Diab a des questions et qu’il souhaite obtenir des réponses en ce qui concerne son extradition vers la France. Le ministre affirme d'ailleurs qu'il s'inquiète du temps qu'Hassan Diab a passé en détention en France.

On peut toujours améliorer le processus et le rendre plus transparent.

David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Selon lui, l'enquête permet de tirer des leçons de ce dossier complexe et de travailler plus efficacement avec nos partenaires en matière d'extradition. Le ministre souligne que le processus d’extradition et le processus de détermination de la culpabilité sont deux choses différentes.

M. Segal nous a offert une bonne série de recommandations qu'on va étudier avec attention, a-t-il dit pendant une conférence de presse tenue à Halifax vendredi après-midi.

Par ailleurs, M. Segal n'a pas voulu se prononcer quant au traitement reçu par M. Diab alors que ce dernier était en France. Il précise détenir très peu d'informations sur les enquêtes en sol français ou sur les échanges avec Affaires mondiales Canada.

Une enquête indépendante et non publique

La ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, a rejeté la demande pour privilégier une enquête externe. Ce mandat a été confié en juillet dernier à l'ancien procureur en chef de l'Ontario Murray Segal.

L'examen permettra de déterminer si la Loi sur l'extradition a été suivie dans cette affaire et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne notre traité d'extradition avec la France, avait-elle alors fait savoir par voie de communiqué.

De son côté, Hassan Diab a refusé de participer à cet examen. Selon son avocat canadien, Me Donald Bayne, M. Diab ne voulait pas donner de crédibilité à cette approche trop restrictive sur son extradition.

Le fil des événements

  • 3 octobre 1980 : Un attentat à la bombe fait quatre morts et une quarantaine de blessés devant une synagogue, rue Copernic, à Paris – le premier à frapper mortellement la communauté juive en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

  • Novembre 2008 : Le Libano-Canadien Hassan Diab est arrêté au Canada à la demande des autorités françaises. Selon la police française, Hassan Diab aurait joué un rôle important dans cet attentat terroriste en tant que membre du Front populaire de libération de la Palestine. Il a toujours clamé son innocence, soutenant qu’il était à Beyrouth, au Liban, le jour de l’attentat. Selon lui, la justice française se trompe sur son compte et recherche un homme qui porte le même nom que lui, comme son nom de famille est très répandu au Liban.

  • Juin 2011 : La Cour supérieure de l'Ontario autorise l'extradition de Diab, tout en reconnaissant que les preuves contre l'homme ne sont pas très solides.

  • 2012 : Le ministre fédéral de la Justice de l'époque, Rob Nicholson, signe l'ordre d'extradition remettant Hassan Diab entre les mains de la justice française. La Cour d'appel de l'Ontario maintient les deux décisions alors que la Cour suprême avait refusé de se pencher sur le cas.

  • 15 novembre 2014 : Hassan Diab est extradé vers la France, où il est en détention provisoire.

  • 12 janvier 2018 : Des juges français de première instance rejettent les allégations contre Diab, faute de preuves suffisantes contre lui, et demandent sa libération immédiate. Le parquet de Paris fait appel de la décision des juges d'instruction.

Avec les informations d'Emmanuelle de Mer

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