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  • Archives
  • Aux origines du numéro d’assurance sociale

    L'animateur Stéphan Bureau présente le reportage du journaliste Bernard Drainville sur le rapport du vérificateur général du Canada critiquant l'administration du NAS par le gouvernement fédéral.

    Le numéro d'assurance sociale est né le 1er avril 1964.

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Le numéro d’assurance sociale (NAS) a vu le jour en 1964. Il a fait l’objet depuis, comme le montrent nos archives, d’un certain niveau de débats et de controverses.

    Un effort de simplification

    Le numéro d’assurance sociale (NAS) a été créé le 1er avril 1964 au Canada.

    C'est ce que rappelle un reportage de la journaliste Renée Larochelle présenté à l’émission Sextant le 24 mars 1964 et qu’anime Jean-Bernard Rainville.

    Sextant, 24 mars 1964

    Le NAS a été tout d’abord conçu pour simplifier la gestion des programmes gouvernementaux fédéraux qui devenaient de plus en plus nombreux et complexes.

    Depuis 1940, il existe un programme d’assurance-chômage au Canada. En 1963, un Régime de pension du Canada est créé.

    Ces deux programmes à eux seuls augmentent considérablement l’utilisation de l’informatique par le gouvernement canadien.

    Il faut bien gérer les demandes et payer les prestations aux bénéficiaires.

    Pour faciliter le travail des ordinateurs, ces derniers se voient octroyer un numéro à neuf chiffres qui permet de suivre leurs dossiers. C’est ainsi qu’est né le NAS.

    À l’origine, ce numéro ne servait que pour garantir le versement de prestations d’assurance-chômage et de pension de vieillesse.

    Mais bientôt, toute personne qui devait remplir une déclaration de revenus ou qui réclamait des allocations familiales devait le fournir. Il constituera également plus tard une preuve de statut et du droit de travailler au Canada. 

    Dès sa création, comme le montre le reportage de la journaliste Renée Larochelle, le NAS a soulevé un certain degré de méfiance.

    Certains y voyaient la preuve d’un complot du gouvernement fédéral pour s’immiscer dans la vie privée des Canadiens.

    Certains appréhendaient même qu’il serve à l’enrôlement de force (la conscription) dans l’armée en cas de guerre, comme le rappelle l’animateur Jean-Bernard Rainville.

    Comme on le constatera dans les années subséquentes, les problèmes ne viendront pas de là.

    L'abus d’utilisation

    Peut-être avez-vous remarqué. Depuis quelque temps, nos numéros d’assurance sociale sont utilisés à bien des sauces. Pour un oui, pour un non, dans les restaurants on vous demande, "donnez-moi votre numéro d’assurance sociale".

    Dominique Lajeunesse, 1987

    Au jour le jour, 19 janvier 1987

    L’animatrice Dominique Lajeunesse, lors de l’émission Au jour le jour du 19 janvier 1987, constate que de plus en plus fréquemment on demande aux gens de dévoiler leur NAS.

    Or, dans plusieurs cas, ce n’est tout simplement pas requis.

    L’entrevue réalisée par le coanimateur Normand Harvey avec Johanne Galipeau de la Ligue des droits et libertés confirme que plusieurs demandes de divulgation de ce numéro ne sont pas pertinentes et sont même illégales.

    C’est particulièrement le cas de certaines transactions commerciales ou bancaires ou lors de processus d’embauche à l’emploi.

    La solution au problème, propose Johanne Galipeau, est de refuser de le transmettre.

    Un outil pour les fraudeurs

    Les fraudeurs auraient au Canada une arme qu’on ne soupçonnerait pas. C’est cette petite carte d’assurance sociale qu’on a tous dans nos portefeuilles.

    Stéphan Bureau, 1998

    Téléjournal/Le Point, 29 septembre 1998

    Comme le rapportait l’animateur Stéphan Bureau du Téléjournal/Le Point dans l’édition du 29 septembre 1998, il y avait quatre millions de numéros de NAS de plus qu’il n’y avait de Canadiens de plus de 20 ans.

    Ce chiffre un peu surprenant provient d’un rapport du vérificateur général du Canada. Ce dernier critiquait la gestion par le gouvernement fédéral des numéros d’assurance sociale.

    Le journaliste Bernard Drainville nous montre dans son reportage présenté dans la même émission comment il était facile d’obtenir de fausses cartes avec un NAS.

    Le laxisme dans les critères de contrôle d’identité pour la délivrance d’un NAS a facilité la tâche des fraudeurs.

    Le ministre des Ressources humaines et des Compétences Pierre Pettigrew avait à l’époque accepté les critiques du vérificateur général.

    Au cours des années qui suivirent plusieurs vols de données, qui comprenaient parfois le vol de NAS, ont alimenté les critiques face à la pertinence de ce numéro.

    Doit-on en permettre la modification alors qu’il est présentement impossible de modifier un NAS?

    Doit-on l’abolir au profit d’un moyen d’identification plus actuel?

    Le débat est engagé.

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