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Le DGE sommé de reconsidérer son refus de déplacer le jour du scrutin

Une personne dépose un bulletin de vote dans une boîte.

Selon la loi fédérale, le directeur général des élections ne peut que faire une recommandation au Cabinet. Il ne peut pas choisir à lui seul de déplacer la date des élections.

Photo : iStock

Radio-Canada

Une juge de la Cour fédérale ordonne au directeur général des élections du Canada (DGE) de reconsidérer sa décision et de se pencher à nouveau sur la possibilité de déplacer le jour du scrutin d'octobre, en raison d'une fête religieuse juive. Elle le somme de rendre une décision d'ici le 1er août.

La juge Ann Marie McDonald estime qu’en refusant de déplacer le jour du vote, il y avait un manque de preuve que le DGE Stéphane Perrault ait assuré l'équilibre entre la violation des droits des électeurs touchés et les objectifs de la loi électorale.

Le DGE a pris acte de la décision. Élections Canada agira dans les plus brefs délais selon les directives de la cour. Je rendrai publique ma décision finale le plus tôt possible, a déclaré Stéphane Perrault.

Selon la loi fédérale, le directeur général des élections ne peut pas choisir à lui seul de déplacer la date des élections, il ne peut que faire une recommandation au Cabinet.

En vertu de la loi, les élections fédérales peuvent se tenir au plus tard le 21 octobre, mais cette année, ce jour coïncide avec une fête juive, Chemini Atseret, lors de laquelle les juifs orthodoxes pratiquants ne sont pas autorisés à travailler, à voter ou à faire campagne.

Après avoir reçu une demande pour changer la date du scrutin, Élections Canada a refusé d’apporter ce changement compte tenu de l'approche du début de la campagne électorale.

La décision de la juge McDonald a fait réagir le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet, qui estime que « l'État s'exposerait à entraver sérieusement son fonctionnement au gré des revendications des unes et des autres [religions]. La religion ne doit pas interférer avec le fonctionnement de l'État civil et laïque. Point ».

Demande de report

En juin, la candidate conservatrice dans la circonscription torontoise d'Eglinton-Lawrence, Chani Aryeh-Bain, et Ira Walfish, une électrice de York-Centre, se sont adressées à la Cour fédérale, estimant que le DGE n'avait pas pris en compte leur demande de faire reporter le jour des élections fédérales puisqu'il coïncidera avec une fête juive.

L'option du vote par anticipation ne pourra pas régler leur problème : pendant trois des quatre jours du vote par anticipation prévus – vendredi, samedi, dimanche et lundi de la semaine précédant le jour du scrutin – les juifs pratiquants ne pourront pas voter, ont-elles expliqué.

Les dates choisies limitent considérablement la capacité des juifs pratiquants de voter et de participer pleinement à notre démocratie, a écrit le député libéral Michael Levitt dans une lettre adressée au directeur général des élections à la mi-avril.

Les Canadiens juifs pratiquants ont droit à l'égalité devant la loi. Leur religion ne devrait pas être un obstacle, a déclaré le député sur Twitter la semaine dernière.

Élections Canada a demandé aux directeurs du scrutin de circonscriptions comptant une grande population juive de mener des activités de sensibilisation et de promouvoir des heures de vote prolongées – de 9 h à 21 h – aux bureaux de vote par anticipation.

Avec les informations de La Presse canadienne

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