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France : les députés approuvent la ratification du traité de libre-échange Canada-UE

L'Assemblée nationale françaises'est réunie lors d'une session de travail le 12 juin dernier à Paris. Le premier ministre Edouard Philippe prenait alors la parole au centre de l'hémicycle.

Photo : Reuters / Philippe Wojazer

Radio-Canada
Mis à jour le 

L'Assemblée nationale française a approuvé mardi la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne (UE) et le Canada.

Deux cent soixante-six députés ont voté pour et 213 contre le projet de loi autorisant la ratification de l'accord, qui sera maintenant soumis au Sénat.

Rejeté par la quasi-totalité de l'opposition de gauche et de droite, le texte a suscité des réticences jusqu'au sein du parti présidentiel La République en marche, dont 52 députés se sont abstenus et 9 ont voté contre.

Négocié pendant plus de sept ans et conclu en octobre 2016, l'AECG réduit considérablement les barrières tarifaires et non tarifaires entre l'UE et le Canada et s'étend aussi aux possibilités d'investissements des entreprises.

Ce texte, qui concerne 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits qu'ils s'échangent.

Connu aussi sous son acronyme anglais CETA, l'AECG doit être ratifié par 38 parlements nationaux et régionaux d'Europe. Le gouvernement français espère une ratification complète d'ici la fin de l'année.

L'accord est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017.

L'Europe représente un marché de 24 000 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes.

En 2016, le Canada était le 12e partenaire de l'Union européenne pour les importations (1,6 % des importations de l'UE) et le 13e partenaire pour les exportations (2 % des exportations de l'UE).

En 2018, les exportations du Canada vers l'UE ont augmenté de 7 %, pour atteindre plus de 44 milliards de dollars.

Le premier ministre Justin Trudeau a fait la promotion de l’accord la semaine dernière, lorsqu'il a accueilli des dirigeants du bloc des 28 pays membres de l'Union européenne.

Entrevue avec Charles-Emmanuel Côté de la Faculté de droit de l'Université Laval à l'émission RDI Économie

Une nouvelle bien accueillie à Ottawa

Réagissant mardi à cette adoption, le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, a parlé sur Twitter d'« une alliance économique progressiste de premier plan entre des démocraties libérales qui veulent un commerce plus équitable, plus responsable, et plus durable  ».

« Heureux », le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a indiqué qu’« il s'agit d'une étape importante vers sa ratification en France. C’est aussi une bonne nouvelle pour les Canadiens, car l’Accord contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, et les entreprises canadiennes auront la possibilité de vendre leurs biens et services de haute qualité partout en Europe ».

Dans une déclaration écrite, le ministre a ajouté que « l'AECG innove en veillant à ce que la croissance économique aille de pair avec les droits des travailleurs et respecte le plus haut niveau de protection de l'environnement ».

Des détracteurs jugent l’accord contradictoire avec les engagements écologiques, sanitaires et sociaux de Paris et Bruxelles.

C’est le cas de l'ancien ministre français de l'Écologie, Nicolas Hulot, qui avait exhorté lundi les députés à voter contre l'accord, qui, selon lui, risque d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par l'intermédiaire d'un abaissement des normes.

Avec les informations de Reuters, Agence France Presse, et La Presse canadienne

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