Laïcité : des groupes veulent appeler de la décision de la Cour supérieure
Amrit Kaur, de l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, Mustafa Farooq, directeur exécutif du CNMC, Bochra Manaï, porte-parole du CNMC, et Steven Slimovitch, conseiller juridique national de B'nai Brith Canada.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Le Conseil national des musulmans du Canada (CNMC) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont déposé mardi une demande d'autorisation d'appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, rendue jeudi dernier, de rejeter la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l'État.
Les deux organismes estiment que le jugement contient un certain nombre d'erreurs importantes de droit, ce qui motive leur demande.
Dans un point de presse organisé mardi matin à Montréal, Mustafa Farooq, directeur exécutif du CNMC, a estimé que la décision du juge Michel Yergeau permet à une loi discriminatoire de continuer à s'appliquer. et qu’elle porte atteinte à la cohésion sociale.
« Les préjudices causés par cette loi sont actuels, inévitables et irréparables. Nous pensons qu’il y a urgence. Cette loi doit être suspendue maintenant. »
Les représentants de B'nai Brith Canada et de l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, qui étaient aussi présents à la conférence de presse tenue devant la Cour d'appel, ont affirmé qu'ils réfléchissent « sérieusement » à se joindre au recours déposé par le CNMC et l’ACLC.
Steven Slimovitch, conseiller juridique national de B'nai Brith Canada, a qualifié la loi 21 de « répréhensible ».
« Chaque individu a le droit de participer à la société civile […] On ne peut pas interdire à une partie de la population d’y participer uniquement parce qu’elle est différente. »
Amrit Kaur, de l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, qui vient d’obtenir un diplôme en enseignement, a dénoncé le caractère discriminatoire de la loi, affirmant qu’elle va à l’encontre de « l’identité et de la culture québécoise ».
Il n’y a rien qui prouve que les enseignants qui portent des signes religieux sont en train de pratiquer le prosélytisme. Nous prenons cette affaire très au sérieux
, a affirmé Mme Kaur, qui portait un turban bleu.
Dans leur injonction, les requérants ont clamé que la loi 21 discrimine une partie de la population et qu'elle va ainsi à l’encontre de la cohésion sociale.
Ils demandaient un sursis judiciaire immédiat pour deux des articles les plus controversés de la loi, en particulier la mesure interdisant aux enseignants des écoles publiques de porter des symboles religieux au travail.
Dans sa décision rendue jeudi dernier, le juge Yergeau a estimé que les plaignants n'ont pas démontré que la loi causait un préjudice qui justifierait une telle suspension. L'État est présumé avoir adopté cette loi, comme toute autre, dans l'intérêt public, a-t-il rappelé.
Adoptée le mois dernier à l'Assemblée nationale, la loi 21 interdit aux employés de l'État en position d'autorité de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s'étend aussi aux enseignants du réseau public.
