•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un professeur de violon reconnu en partie coupable d'accusations de nature sexuelle

On voit Claude Trachy qui entre dans sa voiture pour échapper à la vigilance des médias en sortant du tribunal.

La Cour d'appel estime que le juge au procès de Claude Trachy a commis certaines erreurs.

Photo : Radio-Canada / Turgut Yeter

Radio-Canada

La Cour d'appel de l'Ontario considère que le professeur de violon, qui avait été acquitté d'une cinquantaine d'accusations de nature sexuelle, est coupable de la majorité d'entre elles.

La Cour d'appel de l'Ontario a donc décidé de traduire à nouveau en justice Claude Trachy devant un tribunal inférieur pour certaines accusations de nature sexuelle, donnant ainsi en partie raison à la Couronne qui en appelait du verdict d'acquittement.

Le plus haut tribunal de l'Ontario renvoie donc l’affaire en Cour supérieure pour que M. Trachy soit condamné à l'issue d'une audience sur la détermination de la peine relativement aux seules accusations d’agressions sexuelles et d'attentat à la pudeur.

Une des victimes, que l'on ne peut pas identifier en raison d'un interdit de publication, a réagi à la décision de la Cour d'appel de façon positive.

C'est le meilleur dénouement possible. Ceci va créer un précédent pour les juges qui font des erreurs et qui ne sont pas formés en matière d'agression sexuelle. Ce que nous avions à dire était clairement important, bien que l'autre juge n'en voyait pas la pertinence.

L’acquittement de Claude Trachy relativement aux accusations d'exploitation sexuelle et d'incitation à des contacts sexuels est en revanche maintenu.

Deux accusations pour lesquelles il avait également été acquitté sont par ailleurs suspendues pour une durée indéterminée.

La Couronne demandait à la Cour d'appel de reconnaître M. Trachy coupable de certaines accusations ou à tout le moins d'ordonner un nouveau procès contre lui.

Selon sa décision qu'elle a publiée mardi, la Cour d'appel soutient que la Couronne avait déjà prouvé au-delà de tout doute raisonnable certaines des accusations lors du procès devant un tribunal de première instance.

Selon ses victimes, le professeur de violon faisait partiellement déshabiller ses élèves féminines pour prendre des mesures afin d'ajuster l'épaulière de leur violon. Certaines d'entre elles devaient également jouer à demi-dévêtues.

Les faits reprochés se sont produits dans les années 1970 et 1980, et concernent une vingtaine d'anciennes élèves de l'homme maintenant âgé de 73 ans.

Les plaignantes, qui étaient pour la plupart adolescentes ou pré-adolescentes au moment des faits reprochés, n'avaient toutefois porté plainte à la police qu'à l'âge adulte dans la foulée du mouvement #Metoo.

En avril 2018, le juge de première instance, Thomas Carey, avait acquitté le septuagénaire à l'issue d'un procès sans jury. Le magistrat avait notamment cru à la sincérité de l'ancien professeur, en statuant qu'il n'avait aucune motivation d'ordre sexuel ni aucune malice pour agir de la sorte.

La Cour d'appel note que le juge Carey de la Cour supérieure de l'Ontario a toutefois commis une erreur de droit, concernant notamment la nature et les circonstances de certaines accusations.

Une version précédente de cet article mentionnait que Claude Trachy ferait face à un nouveau procès. Il devra plutôt retourner en Cour supérieure pour une audience sur la détermination de la peine.

Toronto

Justice