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Ottawa accorde un report d'impôt à des éleveurs de bétail en difficulté

Un éleveur de bétail porte la main à la bouche en regardant ses vaches.

Pour bénéficier de ce report d'impôt, les éleveurs d'une des régions désignées doivent avoir vendu 15 % ou plus de leur cheptel reproducteur.

Photo : Radio-Canada / Catherine Bouchard

Radio-Canada

Des éleveurs de bétail de certaines régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec pourront reporter d'un an une partie de leurs ventes de bétail occasionnées par des conditions climatiques extrêmes en 2019.

Le gouvernement fédéral a publié lundi une liste initiale des régions concernées (Nouvelle fenêtre) par cette disposition fiscale.

Carte du Canada avec les régions concernées par cette disposition fiscale.

Pour bénéficier de ce report d'impôt, 15 % ou plus du cheptel reproducteur doivent avoir été vendus.

Photo : Agriculture and Agri-Food Canada

Pour bénéficier de cette disposition, les éleveurs d'une des régions désignées doivent avoir vendu 15 % ou plus de leur cheptel reproducteur.

Les montants reportés peuvent atteindre 90 % de la vente totale pour les éleveurs qui auraient vendu au moins 3 animaux sur 10.

De ces revenus reportés, les éleveurs pourront déduire la valeur de l'achat éventuel de nouveaux animaux en 2020, ce qui aboutira à un allègement fiscal pour eux.

Les éleveurs de ces régions font face à des conditions extrêmes, comme la sécheresse, les inondations ou une humidité excessive, qui entraînent une pénurie du fourrage.

Cette mesure fiscale est prise lorsque la disponibilité du fourrage dans une région donnée est d'au moins 50 % inférieure à la moyenne à long terme en raison de conditions météorologiques extrêmes.

Dans un communiqué, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, explique que les éleveurs pourront ainsi « prendre des décisions éclairées en matière de gestion des troupeaux et [...] maintenir la vigueur de leurs entreprises ».

Maude Caron-Morin, une avocate fiscaliste du cabinet québécois Joli-Cœur Lacasse, abonde dans le même sens. « Pour l’année difficile, l’éleveur aura donc moins d'impôts à payer. Il le reportera à l’année suivante et pourra ainsi avoir plus de liquidités pour renouveler son troupeau », explique-t-elle.

Elle précise que cette mesure ne comporte pas d'exonération d'impôt.

Avec des informations de Sophie Chevance

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