•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des centaines de propriétaires n'ont toujours pas signé d'entente avec Trans Mountain

Un homme de dos marche sur sa terre en Colombie-Britannique.

Robin Scory estime que le processus d'acquisition des terres lui est inégalement favorable.

Photo : Radio-Canada / Chantelle Bellrichard

Radio-Canada

Avec l’approbation de l'agrandissement du pipeline Trans Mountain, les propriétaires terriens le long du tracé qui n'ont pas encore signé d'entente sont insatisfaits du processus qui, selon eux, ne leur est pas favorable.

Dans un document déposé le 18 juin, la corporation Trans Mountain indiquait qu’elle travaille toujours à finaliser 1112 contrats d’acquisition de terrains, soit environ le tiers des 3193 terrains déterminés. Près de la moitié de ces propriétés sont privées, et la grande majorité d'entre elles se trouvent en Colombie-Britannique.

Les autres parcelles de terre sont la propriété de municipalités ou sont classées comme terres fédérales ou terres de la Couronne. Aucune n'est détenue par les communautés autochtones.

Des préoccupations ignorées

Des tuyaux entreposés dans une cour clôturée.

Le projet d’agrandissement de Trans Mountain entre l'Alberta et la Colombie-Britannique permettra de tripler la capacité du pipeline actuel, qui passerait à 890 000 barils par jour.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Gagnon

Le pipeline Trans Mountain traverse présentement la propriété de Robin Scory, située à Aldergrove, en Colombie-Britannique.

Il y a quelques années, il a reçu un appel d'un agent représentant la corporation Trans Mountain.

Il lui a alors fait part de ses préoccupations, notamment en ce qui concerne sa vie privée et sa sécurité, la remise en état du terrain après la construction, la protection du ruisseau qui se trouve sur sa propriété et la planification de la prévention des déversements.

L'agent lui aurait alors répondu que ce n'était pas le moment d'en discuter.

C'était comme s'il avait mordu dans un citron. Je me disais : pourquoi sommes-nous ici alors?

Robin Scory, propriétaire terrien

Robin Scory ne croit pas que ses préoccupations soient déraisonnables et a l'impression que la corporation agit de façon sournoise pour conclure un accord.

Elle va faire ce qu'elle veut, dénonce le propriétaire qui estime ne pas avoir les ressources nécessaires pour combattre la corporation.

L'accès aux terres

Le projet Trans Mountain est réglementé par l'Office national de l'énergie (ONE). L'accès légal sur un terrain privé pour l'expansion du pipeline passe soit par un accord d'acquisition de terre, soit par une ordonnance de droit d'entrée émanant de l'ONE.

En cas de désaccord sur le montant proposé, les propriétaires fonciers peuvent entamer le processus de négociation ou d'arbitrage avec le secrétariat d'arbitrage de pipeline.

Sauf indication contraire, les contrats sont d'une durée indéfinie.

« Un processus injuste »

Une femme pose en forêt devant une affiche de Trans Moutain sur sa propriété.

Barbara Gard pose à côté d'un marqueur de pipeline sur sa propriété à Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Chantelle Bellrichard

Barbara Gard vit à Abbotsford, en Colombie-Britannique, dans une ferme récréative nichée sur le flanc du mont Sumas. Trois pipelines traversent déjà sa propriété grâce à un accord d’acquisition datant des années 1950, signé par un ancien propriétaire au coût de 29,82 $.

Ses principales préoccupations concernant l'agrandissement de Trans Mountain touchent la protection environnementale de sa région.

D'ailleurs, en 2005, avant qu'elle n'achète la terre, un pipeline a déversé environ 210 mètres cubes de pétrole dans le secteur. Les retards dans les interventions d'urgence, ainsi que le temps pris pour repérer la fuite, ont aggravé l'accident, indiquait alors un rapport du Bureau de la sécurité des transports.

Je n'ai plus vraiment confiance. C'est un processus complètement injuste.

Barbara Grad, propriétaire terrienne
Des conduites sont sur des wagons sur des rails devant des montagnes.

Des conduites en acier du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain reposent sur des wagons à Kamloops, en Colombie-Britannique.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Un porte-parole de Trans Mountain a commenté l'approche en matière de conclusion d'accords ainsi : Le principal objectif est de traiter chaque propriétaire foncier de manière juste et équitable. Au cours des sept dernières années, nous avons travaillé à définir et à répondre aux préoccupations et aux questions des propriétaires fonciers pour trouver ensemble des solutions équitables.

Trans Mountain affirme qu'elle est toujours en discussion avec des centaines de propriétaires fonciers, tout en précisant que des contrats ont été conclus avec 73 % des propriétaires privés situés le long du projet d’agrandissement.

Avec les informations de Chantelle Bellrichard

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Colombie-Britannique et Yukon

Industrie pétrolière