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Ottawa conteste une demande d'action collective contre la GRC

Logo de la Gendarmerie royale du Canada sur un véhicule.

Un véhicule de la Gendarmerie royale du Canada.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral conteste une demande d'action collective intentée contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour harcèlement et intimidation en arguant que le corps policier a déjà adopté une politique complète en la matière.

Ottawa compte aussi défendre la GRC en évoquant le fait que celle-ci a progressé vers une ferme modernisation de ses politiques.

Dans un mémoire présenté à la Cour fédérale du Canada, des avocats représentant le procureur général affirment que la poursuite que veulent intenter deux policiers expérimentés de la GRC, Geoffery Greenwood et Todd Gray, ne devrait pas être autorisée.

Cette motion ne vise pas à déterminer s'il existe ou non un problème de harcèlement au sein de la GRC ou si les dirigeants de la GRC ont réagi de manière appropriée au problème, écrivent-ils. La seule question qui se pose est de savoir si les revendications proposées devraient passer par l'entremise d'une action collective. L'action proposée ne respecte pas les critères juridiques en matière de certification.

Les avocats fédéraux soutiennent que la GRC a reconnu « sans équivoque » le problème de l'intimidation et du harcèlement et a pris des mesures concrètes pour y remédier.

Ils rappellent aussi qu'elle avait travaillé à la mise en œuvre de nombreuses recommandations découlant de rapports faisant état des lacunes du corps policier au cours des dernières années.

L'argument selon lequel les actions de la GRC sont insuffisantes et qu'une action collective est le seul moyen de provoquer un changement ne tient pas compte de ces efforts, ajoutent-ils.

Par le passé, la GRC a souvent réglé des actions collectives en versant des millions de dollars en dédommagements à des victimes de discrimination et de harcèlement. Ces cas impliquaient des membres féminins de la police nationale ou des gens ayant servi dans des unités n'assurant pas le maintien de l'ordre à partir de 1974.

Le cas actuel est plus général. Il concerne les employés – hommes comme femmes – ayant travaillé pour la GRC dans un large éventail de rôle au cours des dernières décennies. Il exclut les femmes déjà impliquées dans les autres actions collectives.

MM. Greenwood et Gray, qui habitent tous deux en Alberta, allèguent qu'ils ont été victimes d'intimidation et de harcèlement généralisés qui étaient encouragés et tolérés par les dirigeants de la GRC. Selon eux, ces comportements amplifiés par un déséquilibre entre le commandement et les membres du corps policier ont créé un environnement de travail toxique, caractérisé par les abus de pouvoir et les craintes de représailles.

Plus de 800 personnes provenant de toutes les régions du pays ont contacté les avocats mandatés pour s'occuper de la demande d'action collective.

La requête a été débattue en partie lors de deux journées d'audiences, le mois dernier. Aucune date n'a encore été établie pour la suite des choses.

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