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Loi sur les livraisons de pétrole : un juge albertain renvoie la C.-B. en Cour fédérale

Le tuyau d'un oléoduc.

Le juge Robert Hall affirme que le différend opposant l'Alberta à la Colombie-Britannique devrait être résolu devant la Cour fédérale.

Photo : TransCanada

Geneviève Lasalle
Claude St-Denis

Un juge de Calgary a rejeté la tentative de la Colombie-Britannique de bloquer une loi permettant à l'Alberta de réduire ses expéditions de pétrole vers la Colombie-Britannique, indiquant que la décision ne lui appartient pas.

Dans une décision rendue vendredi à propos de la loi dite Fermez les robinets (Turn Off the Taps), le juge Robert Hall a estimé que ce n'est pas à la Cour du banc de la Reine de l'Alberta de trancher la question de la légalité de la loi adoptée par l'Assemblée législative de l'Alberta, mais que celle-ci relève plutôt de la Cour fédérale.

Bien qu'il ne m'appartienne pas de déterminer les champs de compétence de la Cour fédérale [...] il semble [qu'elle] soit le tribunal adéquat pour régler ce litige, a expliqué le magistrat en conclusion de son jugement.

Ce faisant, le juge Hall a refusé de se prononcer sur l'injonction demandée par le procureur général de la Colombie-Britannique et sur les arguments qu'il oppose à la loi albertaine.

Le juge a toutefois précisé qu'il est prêt à rouvrir le procès si la Cour fédérale refuse d'entendre la cause.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a déclaré qu'il étudiait la décision rendue par le juge Hall.

La loi dite Fermez les robinets (Turn off the Taps), adoptée dans la foulée du désaccord entre les deux provinces au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, accorde au ministre albertain de l’Énergie le droit d'interrompre les exportations de pétrole, notamment vers la Colombie-Britannique.

Cette loi avait été adoptée en mai 2018 par le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley, mais a été promulguée par le gouvernement conservateur de Jason Kenney.

La ministre de l’Énergie de l'Aberta, Marg McCuaig-Boyd, a affirmé que l'objectif était d'infliger des dommages à la Colombie-Britannique.

Conflits entourant le projet Trans Mountain

Deux hommes assis à une table discutent de l'accord de libre-échange.

Les premiers ministres de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, John Horgan et Jason Kenney.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Le gouvernement fédéral a récemment donné son feu vert à l'expansion du projet de pipelines Trans Mountain.

Le gouvernement albertain juge le projet essentiel à l'exportation de son pétrole en Asie. Or, la Colombie-Britannique a promis de prendre tous les moyens légaux possibles pour freiner le projet.

Elle a porté devant les tribunaux la loi promulguée par le gouvernement de l'Alberta, permettant à cette province de limiter les livraisons d'hydrocarbures aux Britanno-Colombiens.

Victoria soutient que cette loi est inconstitutionnelle et que l'Alberta outrepasse sa compétence en se donnant le pouvoir de restreindre le commerce interprovincial de bitume.

Avec des informations de La Presse canadienne

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