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Aucune accusation contre le constable qui a tiré sur un détenu à Maniwaki en 2018

Le palais de justice de Maniwaki.

Le palais de justice de Maniwaki

Radio-Canada

Aucune accusation ne sera portée contre le constable spécial au palais de justice de Maniwaki, qui a fait feu sur un détenu le 31 janvier 2018.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé cette décision vendredi, après examen de l'enquête ouverte lors des événements. Le DPCP conclut que le constable n'a commis aucune infraction criminelle.

Selon le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes, trois agents de sécurité de la firme Garda surveillaient un homme détenu qui refusait de collaborer. Les agents de Garda ont réclamé l'aide du constable spécial, qui était le seul agent de la paix en service au palais de justice de Maniwaki. Une altercation physique a éclaté entre le constable et le détenu.

Le constable, qui n'est pas parvenu à le maîtriser, a sorti une bouteille de poivre de Cayenne, mais l'homme s'est recroquevillé sur le sol. Ce dernier a réussi à s'emparer du bâton télescopique de l'agent, qui venait de le sortir, et à frapper violemment à plusieurs reprises le constable à la tête et au bras.

Le constable blessé a dégainé et ordonné au jeune homme de ne plus bouger. Devant son refus d'obtempérer, le constable a tiré un coup de feu, atteignant le jeune homme au visage. Ce dernier avait dû être hospitalisé.

Le DPCP choisit de ne pas accuser l'employé du palais de justice, tout en précisant que la presque totalité des déclarations des témoins obtenues dans cette affaire contient certaines incohérences ou contradictions.

Il rappelle que les tribunaux autorisent un agent de la paix à employer la force [...] pourvu qu’il agisse sur la foi de motifs raisonnables et qu’il utilise seulement la force nécessaire dans les circonstances.

Le DPCP conclut que, lors de cette intervention, le constable disposait de motifs raisonnables [...] d’utiliser la force à mains nues, la bouteille de poivre de Cayenne et le bâton télescopique dans le cadre de son intervention auprès de l’homme.

Quant à l’utilisation de son arme à feu, elle était justifiée [...] puisque le constable avait également des motifs raisonnables de craindre pour sa vie et sa sécurité.

Communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Puisque les constables sont souvent placés dans des situations où ils doivent prendre des décisions difficiles rapidement, le DPCP ne s'attend pas à ce qu'ils mesurent avec précision le degré de la force utilisée.

Quant au jeune détenu, il a plaidé coupable à quatre des six accusations liées à cet événement, en mai dernier. Il était accusé de voies de fait armées, de voies de fait causant des lésions corporelles, d'avoir tenté de prendre l'arme d'un agent de la paix et de lui avoir résisté.

Satisfaction du syndicat des constables spéciaux

Nous sommes très satisfaits de la décision rendue par le DPCP, a réagi Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (SCSGQ). Nous pensons que c’est une décision qui a du gros bon sens.

Depuis l'altercation à Maniwaki, le syndicat a demandé au gouvernement que les effectifs de constables soient renforcés dans les palais de justice de la province.

En février, la Direction de la sécurité dans les palais de justice du ministère de la Sécurité publique (MSP) a ordonné l'affectation de deux constables spéciaux aux endroits où un seul constable est habituellement affecté.

Le gouvernement fait un effort sincère afin de nous donner les effectifs qu'il nous manque, a commenté M. Perales.

Il croit toutefois que les constables spéciaux devraient aussi être équipés d'un pistolet Taser, qui aurait été, dans le cas de Maniwaki, une arme intermédiaire entre le bâton et l'arme à feu, qui est utilisée en dernier recours.

Avec les informations de Mama Afou

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites