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Aide aux médias : un comité d'experts demande des mesures fiscales plus larges

Une pile de journaux

Les journaux sont frappés de plein fouet par la crise des médias.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral doit étendre la portée des mesures fiscales visant à aider les petits médias locaux à traverser la crise actuelle, affirme un comité d'experts indépendants dans son rapport final publié jeudi.

Le programme déjà mis en place par le fédéral « ne suffira pas à lui seul à empêcher la disparition de nombreuses sources d'information essentielles », écrivent les membres du comité dans une lettre transmise au ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, et au ministre des Finances, Bill Morneau.

Selon eux, les entreprises les plus vulnérables sont « les petits médias locaux qui ne sont pas visés par les mesures du budget 2019 ».

« D'autres programmes de soutien devraient être envisagés », ajoutent-ils.

Le comité recommande que les petites publications « qui n'avaient pas deux employés réguliers au cours des douze derniers mois » puissent « compter des pigistes et des entrepreneurs indépendants parmi leurs journalistes [...] afin qu'elles puissent être considérées comme des organisations journalistiques canadiennes admissibles ».

Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral avait annoncé diverses mesures pour venir en aide aux médias canadiens : un nouveau crédit d'impôt remboursable à l'intention des organisations journalistiques admissibles, un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les abonnements aux médias d'information numériques canadiens et l'accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organisations journalistiques à but non lucratif.

Le comité exhorte aussi le gouvernement à consacrer « immédiatement au moins 5 % de son budget publicitaire à l'achat d'espace publicitaire dans les publications écrites qui servent les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

De plus, il souhaite que le gouvernement s'engage « à acheter une part importante de publicité dans les médias écrits canadiens, imprimés et numériques ».

Les donateurs admissibles

Les critères visant à définir les donateurs admissibles à obtenir des reçus à des fins d'impôt devraient être élargis, soutient-il.

« La législation actuelle exclut des organismes comme Les Amis du Devoir, qui soutiennent le journalisme depuis longtemps et qui pourraient jouer un rôle important dans le financement futur du journalisme », déplore le comité.

Le comité recommande aussi que la responsabilité de déterminer quelles entreprises seront admissibles aux crédits d'impôt soit donnée à l'Agence du revenu du Canada, qui pourrait recevoir l'aide d'un organisme consultatif.

Le ministre des Finances Bill Morneau avait annoncé des mesures totalisant 600 millions de dollars afin de venir en aide aux entreprises de presse qui font face à une crise de revenu depuis quelques années.

Un comité d'experts, formé de représentants du secteur, d'associations professionnelles et de syndicats, a été nommé pour aider le gouvernement à mettre en œuvre de manière efficace et équitable ces mesures fiscales.

Réagissant au rapport, le gouvernement fédéral a dit vouloir poursuivre son soutien au journalisme tout en s'assurant qu'il n'y ait pas d'ingérence politique dans le contenu des informations des médias.

Nous avons dit, depuis le début, que nous protégerons l'indépendance des journalistes en laissant le secteur établir les critères et les définitions. Nous continuerons à respecter cette indépendance

Simon Ross, porte-parole du ministre du Patrimoine

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