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L’Ontario donne plus de pouvoir à la police pour trouver des personnes disparues

Une femme parle devant un pupitre avec un camion derrière.

Sylvia Jones a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur les personnes disparues qui a été adoptée quatre ans après que le projet de loi ait été déposé à Queen’s Park.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L’Ontario a adopté une loi pour doter les agents de police de nouvelles ressources et d’un meilleur accès à des informations afin de faciliter la recherche des personnes disparues.

La police et les membres des familles de personnes disparues nous affirment que les premières heures après la disparition d’une personne sont critiques, a communiqué la solliciteure générale de l'Ontario Sylvia Jones. C’est pourquoi nous fournissons à nos héros des premières lignes d’autres outils pour trouver rapidement des personnes disparues.

Ces outils visent à faire tomber les obstacles auxquels font fassent parfois les policiers et des familles dont un proche a disparu dans les cas où il n’y a pas de preuve d’une activité criminelle.

Auparavant, si une personne disparue était un adulte, les politiques en matière de protection de la vie privée dans les banques, les hôpitaux et d’autres agences empêcheraient la police et les membres de la famille de savoir si elle avait eu une interaction avec eux, à moins que des éléments de preuve suggèrent une activité criminelle.

Nous sommes déterminés à fournir à la police les outils dont elle a besoin pour protéger le public et veiller à ce que justice soit faite pour les victimes.

Sylvia Jones, solliciteure générale de l'Ontario

La province indique que ces outils permettront d’obtenir des copies de dossiers qui faciliteront les recherches, d’obtenir un mandat de perquisition pour pénétrer dans un lieu précisé pour trouver la personne disparue et de faire une demande urgente de communication de dossiers, sans ordonnance judiciaire.

Un sergent de police devant un camion de police qui parle devant un pupitre.

« La nouvelle loi aidera les enquêteurs de police en leur procurant de nouvelles ressources et l’accès à des informations qui faciliteront leurs enquêtes et la localisation des personnes disparues », a déclaré Mark Saunders.

Photo : Radio-Canada

Le chef de la police de Toronto, Mark Saunders, a salué cette nouvelle législation. Dans chaque cas, la police n’a qu’un seul objectif, celui de retrouver la personne disparue et d’assurer sa sécurité, a-t-il affirmé. La nouvelle loi aidera les enquêteurs.

Le sergent-détective de la police de Toronto, Stacy Gallant, a déclaré que des informations précieuses pouvaient faire avancer une enquête. Savoir qu'un téléphone cellulaire est toujours actif, et où il a été utilisé en dernier, savoir où une carte de crédit a été utilisée pour la dernière fois... Ces types de données peuvent mener à des indices potentiellement utiles.

Une loi inspirée par une expérience tragique

La députée néo-démocrate de Waterloo, Catherine Fife, s'est battue pour faire adopter la législation aux côtés des parents et des membres de la famille de personnes disparues.

La députée a déposé une motion pour créer le projet de loi en 2015, après avoir été approchée par une mère de sa circonscription, Maureen Trask.

Un homme devant un lac.

La mère de Daniel Trask n'a pas pu obtenir des informations confidentielles sur son fils qui a été porté disparu en 2011.

Photo : Service de police régional de Waterloo

Le fils de cette mère de famille, Daniel, a été porté disparu à Temagami, en Ontario, en 2011. Mme Trask avait déclaré avoir été choquée par les obstacles auxquels elle et les enquêteurs avaient été confrontés lorsqu'ils avaient recherché son fils.

Elle ne pouvait notamment pas recevoir des informations confidentielles, sans procuration, pour son fils de 28 ans, de la part de la banque ou des hôpitaux.

Le corps de Daniel a finalement été retrouvé par une équipe de recherche bénévole en 2015.

Protection de la vie privée

La province affirme que la loi exige que la police et les tribunaux prennent en considération des facteurs de protection de la vie privée et tout renseignement suggérant que la personne disparue pourrait ne pas vouloir être trouvée.

La loi contient des directives indiquant à la police les renseignements qui peuvent être divulgués au sujet d’une personne disparue, avant et après qu’elle a été trouvée, a précisé la province.

La loi sur les personnes disparues a été adoptée quatre ans après que le projet de loi a été déposé à Queen’s Park. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet.

Près de 7 500 personnes ont été déclarées disparues en Ontario en 2018, selon la province. Le Service de police de Toronto enquête sur environ 4 à 5 000 cas de personnes disparues par année, a par ailleurs rapporté Sylvia Jones.

Avec des informations de CBC

Toronto

Politique provinciale