Loi sur la laïcité : Québec remporte une première manche judiciaire

La Cour supérieure du Québec a refusé jeudi d’accorder une injonction qui aurait en partie suspendu l'application de la nouvelle loi sur la laïcité.

Les parties demanderesses incluent Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement portant le hidjab, le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.

Les trois requérants clament que la loi 21 discrimine une partie de la population et va ainsi à l’encontre de la cohésion sociale.

Ils demandaient un sursis judiciaire immédiat pour deux des articles les plus controversés de la loi, en particulier la mesure interdisant aux enseignants des écoles publiques de porter des symboles religieux au travail.

Dans sa décision, le juge Michel Yergeau écrit que les litiges constitutionnels ne se prêtent pas, sauf exception, à la procédure expéditive et informelle de l’injonction interlocutoire. Le droit à une instruction complète s’accommode mal de la précipitation.

Les demanderesses n’ont pas démontré, comme il leur revenait de le faire, de dommages sérieux ou irréparables à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire provisoire.

Les regards hostiles que certains membres de la société civile porteraient sur eux et les paroles blessantes, dont deux des déclarantes disent avoir été victimes, ne sont pas le résultat de l’adoption de la Loi […] mais sont le fait de déplorables dérives et d’une incivilité que la Loi cherche aussi à endiguer, poursuit-il.

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Yergeau a estimé que les plaignants n'avaient pas démontré que la loi causait un préjudice qui justifierait une telle suspension. L'État est présumé avoir adopté cette loi – comme toute autre – dans l'intérêt public, a-t-il rappelé.

La mettre en échec au nom d'intérêts individuels, si noble soit l'intention derrière la démarche, demande d'être tranchée au mérite et non pas de façon préliminaire, écrit-il dans son jugement de 32 pages.

En cour, l’avocat du gouvernement a plaidé que quand quelqu'un choisit de travailler dans le secteur public, il accepte de subir des contraintes. La loi n'empêche pas les minorités d'être embauchées. Elle n'empêche pas les pratiques religieuses.

Le jugement rendu aujourd'hui ne concerne que l'injonction. Le jugement sur la conformité de la loi à la Constitution viendra par la suite.

Québec se dit satisfait

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Simon Jolin-Barette, à l’origine de la loi, n’était pas disponible pour une entrevue.

Par contre, son attachée de presse Elizabeth Gosselin a réagi par courriel et écrit : Nous sommes satisfaits de la décision rendue par la Cour supérieure aujourd’hui. Celle-ci fait en sorte que la Loi sur la laïcité de l’État continuera de s’appliquer.

Le gouvernement du Québec est déterminé à défendre la légitimité de cette loi afin qu’elle continue d’avoir pleinement effet. Une majorité significative et représentative de Québécois appuie cette loi, qui met fin à un débat qui perdure au Québec depuis plus de 11 ans, poursuit-elle.

Ni les parties demanderesses ni les partis d'opposition n'ont prévu réagir à la nouvelle.

Mais d'autres l'ont fait.

Le Manitoba saute dans la mêlée

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, a invité les Québécois préoccupés par la loi à postuler dans la fonction publique manitobaine, parce que la province a besoin de fonctionnaires bilingues, a-t-il dit.

Brian Pallister a ajouté que des lettres seraient bientôt envoyées aux associations professionnelles du Québec ainsi qu'aux cégeps et autres établissements d'enseignement afin de recruter des Québécois.

De son côté, le groupe B’nai Brith Canada a demandé au premier ministre Justin Trudeau de s’opposer au projet de loi sur les symboles religieux du Québec.

Maintenant qu’aucune solution judiciaire immédiate n’est disponible, nous appelons le premier ministre à prendre la défense de toutes les libertés religieuses du Québec, a indiqué l'organisation juive internationale.

Avec les informations de Véronique Prince

Avec les informations de La Presse canadienne